Domaine politique:
Services administratifs
Chapitre politique:
Immobilisations corporelles (PP&E)
Sous-chapitre de la politique:
Améliorations locatives
Politique
Améliorations locatives : Acquisition et gestion
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Juil 25, 2016
Date de révision prévue
Jan 09, 2026