Action disciplinaire
La Mesure disciplinaire est la procédure entamée contre un membre du personnel à la suite des Règlements du personnel 10.1, chapitre X des Règles du personnel et chapitre IV du présent document.
La Mesure disciplinaire est la procédure entamée contre un membre du personnel à la suite des Règlements du personnel 10.1, chapitre X des Règles du personnel et chapitre IV du présent document.