Signataire
Le signataire est une personne qui peut être identifiée de manière unique et liée à une signature électronique et qui a le contrôle exclusif de la clé d'authentification par mot de passe liée à la signature électronique. Une signature électronique ne peut être attribuée qu'à la personne qui possède et appose la signature électronique dans un document et n'est pas attachée à la fonction occupée par le signataire au moment de l'apposition de la signature. La signature électronique étant personnelle, elle ne peut être partagée.