ÉTAPE

Demander l’autorisation d’effectuer des heures supplémentaires

Partie responsable

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Remplit la partie A du formulaire et l’envoie au fonctionnaire autorisé par l’intermédiaire de son superviseur.

ÉTAPE

Déclaration des heures supplémentaires effectuées

Partie responsable

Membre du personnel

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Une fois les heures supplémentaires terminées, remplit la partie B du formulaire et l’envoie au fonctionnaire autorisé par l’intermédiaire de son superviseur.

Si la compensation prend la forme :

• D’un paiement supplémentaire en espèces, une copie du formulaire dûment rempli est transmise à la section ou unité des finances locale pour paiement.
• D’un congé compensatoire (CTO), une copie du formulaire dûment rempli est transmise au point focal des présences. Les absences autorisées sont normalement déduites du CTO accumulé avant d’être imputées sur le congé annuel (CA) du membre du personnel.