ÉTAPE

Soumission et décision

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Se référer au Cadre juridique du PNUD relatif au traitement des cas de non-respect des normes de conduite des Nations Unies.

ÉTAPE

Mise en œuvre de la décision

Partie responsable

Partenaire commercial du Bureau des ressources humaines (OHR)

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Met en œuvre la décision de résiliation du contrat d’engagement pour raisons disciplinaires, sous la supervision du Bureau des affaires juridiques.