Policy Areas

Renouvellement de l’acquisition et résiliation des locaux en crédits-bails

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 25, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Contrats de crédits-baux mobiliers

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 25, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Installation d’une implantation locale

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jul 20, 2016

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Après un déplacement

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 09, 2023

Date de révision prévue

Jan 09, 2025

Publié dans:

Itinéraire, mode de transport et conditions de voyage

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 06, 2019

Date de révision prévue

Jan 09, 2026

Publié dans:

Cadre conceptuel de financement harmonisé et budget intégré

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

May 20, 2015

Date de révision prévue

Dec 31, 2025

Publié dans:

Recouvrement des coûts provenant d’autres ressources - Appui général à la gestion

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jun 14, 2022

Date de révision prévue

Jun 14, 2025

Publié dans:

Utilisation de la liste de prix universelle (LUP) ou de la liste de prix locale (LPL)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Nov 23, 2022

Date de révision prévue

Jan 09, 2025

Publié dans:

Cofinancement au titre du partage des coûts intérêts versés par les pays (fonds 11888), programme non affecté au titre du partage des coûts (fonds 30083), ressources provenant de projets financièrement clôturés (fonds 11890)

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

Jan 01, 2023

Date de révision prévue

Dec 31, 2027

Publié dans:

Mise en œuvre nationale

Type de document

Politique

Date d'entrée en vigueur

May 08, 2015

Date de révision prévue

Mar 17, 2026

Publié dans:

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