Policy Areas

Cofinancement au titre du partage des coûts intérêts versés par les pays (fonds 11888) et programme non affecté au titre du partage des coûts (fonds 30083)

1

ÉTAPE

Enregistrer les intérêts perçus sur les soldes non dépensés des ressources de partage des coûts dans le fonds 11888 par le biais du processus annuel d'allocation des intérêts.

Partie responsable

Rapport sur la finance d'entreprise et services aux agences

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Se référer aux instructions de clôture de l'exercice.

2

ÉTAPE

Transférer les soldes de ressources non dépensées au fonds 11888 à la clôture des projets de développement sur la base des dispositions des accords de contribution ou de l'accord des donateurs.

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Remboursements aux donateurs : directives POPP.

3

ÉTAPE

Enregistrer les contributions non affectés au titre du partage des coûts au fond 30083.

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

4

ÉTAPE

Budgétiser et programmer les ressources du fonds 11888 sur la base de l'évaluation par le bureau des besoins de programmation du bureau de pays. La programmation des ressources doit être effectuée dans le code de fonds 30084.

Partie responsable

Bureaux Regionaux

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Paras. 15-21. Les politiques et procédures normales du PNUD en matière de programmes et de finances s'appliquent.

5

ÉTAPE

Budgétiser et programmer les ressources du fonds 30083 sur la base de l'approbation du donateur gouvernemental du programme.  La programmation des ressources doit être effectuée dans le code du fonds de partage des coûts correspondant.

Partie responsable

Bureaux Regionaux

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Paragraphes 22-25
Les politiques et procédures normales du PNUD en matière de programmes et de finances s'appliquent.

6

ÉTAPE

Approbation de la planification et de la programmation des fonds 11888 et 38003 par les bureaux des pays, dans leur plan de travail annuel.  Supervision et gestion des recettes accumulées dans les fonds conformément aux orientations politiques et aux rapports de gestion financière, suivi des ressources non programmées et des ressources non affectées dans le fonds 38003.

Partie responsable

Siège du bureau régional (centre de côuts)

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Paragraphes 4, 8, 15, 16, 18, 22, 23, 24.