Recouvrement des coûts provenant d’autres ressources - Appui général à la gestion (GMS) | United Nations Development Programme

1	ÉTAPE Veiller à ce que tous les accords (nouveaux accords et accords renouvelés depuis le 1er janvier 2014) soient conformes à la nouvelle politique de recouvrement des coûts.	Partie responsable Gestionnaires de bureaux et de fonds du PNUD	MODÈLE/DIRECTIVE Accords de financement et modèles (en anglais)	Notes explicatives Le renouvellement des accords existants prévoyant des contributions supplémentaires doit être modifié en fonction des nouveaux taux de recouvrement des coûts: voir les accords de financement et les modèles.
2	ÉTAPE Examiner régulièrement l'Appui général à la gestion (GMS) moyen facturé aux projets afin de s'assurer que les taux corrects et les plus récents sont saisis dans Quantum.	Partie responsable Gestionnaires de bureaux et de fonds du PNUD	MODÈLE/DIRECTIVE Rapports de l'OFM - Rapport sur les exceptions d'Appui général à la gestion (GMS) (en anglais)	Notes explicatives Rapport de l'OFM : Recouvrement des coûts - Taux moyens d' Appui général à la gestion (GMS)
3	ÉTAPE Demander une approbation pour tout écart, toute exception et tout taux spécial d'Appui général à la gestion (GMS) avant de signer l'accord avec le donateur.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle : Mémorandum d'action pour l'administrateur adjoint et le directeur du Bureau des services de gestion avec les justifications pertinentes au directeur du BMS (en anglais)	Notes explicatives Se référer au modèle : Mémorandum d'action pour l'administrateur adjoint et le directeur du Bureau des services de gestion avec les justifications pertinentes au directeur du BMS (en anglais). Le bureau demandeur doit obtenir une autorisation du BMS/OFM avant de soumettre sa demande.
4	ÉTAPE Examiner les demandes d'exceptions concernant les taux d'Appui général à la gestion (GMS)	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Les taux d'Appui général à la gestion GMS non standard sont signalés au conseil d'administration.
5	ÉTAPE Approuver les distributions internes d'Appui général à la gestion (GMS) telles que les fonds verticaux.	Partie responsable Bureau exécutif	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
6	ÉTAPE Rapport sur l'Appui général à la gestion (GMS) moyen par source de financement et par département budgétaire	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
7	ÉTAPE Rendre compte au Conseil exécutif de tous les cas de dérogation.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives