Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

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Le cadre HACT représente un cadre opérationnel commun (harmonisé) pour le transfert de fonds aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux (partenaires institutionnels et partenaires techniques), que ces partenaires travaillent ou non avec un ou plusieurs organismes des Nations Unies. L'objectif du cadre HACT est de favoriser un alignement de l'aide au développement aux priorités nationales et de renforcer les capacités nationales en matière de gestion et de redevabilité, tout en ayant comme objectif ultime le passage progressif aux systèmes nationaux. Le cadre HACT est destiné à constituer un ensemble simplifié de procédures de demande, de décaissement, de garantie et de rapport sur les fonds pour gérer efficacement les risques, réduire les coûts des transactions et promouvoir le développement durable de manière coordonnée.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Il s'agit d'un examen systématique et indépendant des données, déclarations, enregistrements, opérations et performances d'un partenaire. Un audit programmé est soit un audit de contrôle interne mené pour les Partenaires classés à risque « Faible » et « Risque moyen », soit un audit financier qui doit être réalisé pour tous les autres Partenaires, y compris les Partenaires non évalués.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Adopté en 2014, il remplace le cadre précédent adopté en 2005. Le cadre révisé représente un passage d'une assurance pour les transferts monétaires dérivée de contrôles et d'audits au niveau des projets vers une méthode d'assurance dérivée d'évaluations et d'audits basés sur les risques/systèmes. En substance, il réaffirme le passage d'une approche de gestion fondée sur le contrôle à une approche fondée sur le risque. Le cadre révisé clarifie l'ensemble intégré des activités d'assurance (audits financiers, audits de contrôle interne, audits spéciaux, visites de programmation et vérifications ponctuelles) à réaliser sur la base des résultats des évaluations macro et micro.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Le principal mécanisme inter-agences pour le cadre HACT au niveau du Siège est le Comité consultatif HACT. Il ne joue qu'un rôle consultatif, fournissant des orientations relatives aux politiques inter-agences, des conseils et soutiens techniques aux agences mettant en œuvre le cadre HACT. Le comité est composé de membres des unités financières et de programmes des diverses agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

La notation des risques du partenaire est définie comme l'évaluation globale des risques dérivée de la notation des risques de la micro-évaluation, ajustée pour tenir compte d'autres informations disponibles, y compris les résultats de la macro-évaluation, l'expérience passée avec le partenaire, y compris les résultats des activités d'assurance, les évaluations de capacités antérieures et les micro-évaluations réalisées par d'autres agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Le niveau de risque ajusté est défini comme l'évaluation globale du risque dérivée de la micro-évaluation, corrigée des autres informations disponibles, notamment : les résultats de la macro-évaluation ; expérience passée avec le partenaire, évaluations de capacités antérieures et micro-évaluations par d'autres agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
L’objectif de la micro-évaluation est d’évaluer la capacité de gestion financière d’un partenaire (comptabilité, achat, rapportage, contrôles internes, etc.) afin de déterminer le niveau global du risque et les activités d’assurance. Le niveau de risque peut être ajusté en fonction des autres informations disponibles, telles que les résultats de la macro-évaluations et les expériences précédentes avec le partenaire, pour parvenir à un niveau de risque ajusté, utilisé pour déterminer les modalités de transfert de fonds appropriées à un partenaire. Cette évaluation s’applique à la fois aux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Une organisation non gouvernementale (ONG) est définie comme une organisation, un groupe ou une institution à but non lucratif qui fonctionne indépendamment d'un gouvernement et qui a des objectifs humanitaires ou de développement. Si une ONG est désignée pour mettre en œuvre un projet du PNUD, elle doit avoir le statut légal pour opérer conformément aux lois régissant les ONG dans le pays du programme.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Il s'agit de la procédure selon laquelle les paiements sont effectués directement aux fournisseurs et aux tiers fournissant des biens ou des services pour des activités de programme convenues pour le compte du partenaire, à sa demande, et cela après l'achèvement des activités. En vertu de cette modalité, le partenaire est responsable / redevable des dépenses du projet et effectue les acquisitions, mais demande au PNUD d’effectuer les décaissements. Le bureau fournit des services de comptabilité et des services bancaires au partenaire.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Selon cette modalité, le PNUD avance des fonds sur une base trimestrielle au partenaire pour la mise en œuvre des activités de programme convenues. Le partenaire à son tour rend compte des dépenses. Notez que l'enregistrement des dépenses, de la demande des fonds au décaissement, a lieu dans les livres du partenaire. Le PNUD préfinance les activités avec des avances de fonds.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Vérifications ponctuelles : Il s’agit des examens périodiques sur place, effectués pour évaluer l'exactitude des états financiers relatifs aux transferts de fonds aux partenaires et l'état d'avancement du programme (par le biais d'un examen des informations financières), et pour déterminer s'il y a eu modification importante des contrôles internes. La vérification ponctuelle n’est pas un audit; le volume des dépenses à contrôler est donc généralement inférieur à celle qui serait entreprise lors d’un audit. Des vérifications ponctuelles doivent être effectués avant la clôture opérationnelle et financière du projet afin de s'assurer que les pièces justificatives sont toujours disponibles pour examen et que tout ajustement requis dans Quantum est effectué.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)