La partie des instructions destinées aux soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure d’appel à la concurrence qui sont spécifiques aux biens et services objets de l’appel à la concurrence.
Catégories de coûts de nature transversale qui (a) impliquent des investissements matériels, ou (b) ne représentent pas un coût lié aux activités de gestion de l'organisation.