Domaine politique:
Gestion des ressources financières
Chapitre politique:
Gestion financière et modalités de mise en œuvre
Sous-chapitre de la politique:
Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Politique
Transferts directs de fonds et remboursements
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Dec 01, 2020
Date de révision prévue
Dec 01, 2026