Français
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Domaine politique:
Gestion des ressources financières
Chapitre politique:
Gestion financière et modalités de mise en œuvre
Sous-chapitre de la politique:
Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
Politique
Paiements directs
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Jan 29, 2021
Date de révision prévue
Jan 29, 2027
