Instructions pour les contrats de biens et/ou de services Type de document Modèle de document Date d'entrée en vigueur Peut 01, 2024 Instructions pour les contrats de biens et/ou de services Anglais Français Espagnol Voir Télécharcher Voir Télécharcher Voir Télécharcher Publié dans: Considérations générales relatives à la passation de marchés Sélectionner les parties responsables et les bénéficiaires de subventions