Policy Areas

Mener une action de diligence raisonnable pour les entités du secteur privé

1

ÉTAPE

Mener à bien la procédure de diligence raisonnable et compléter l’Outil d’évaluation des risques (RAT) requis dans UNITY/Quantum+

Partie responsable
MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

L’unité opérationnelle initiatrice du partenariat complète l’Outil d’évaluation des risques du secteur privé dans Quantum+ et formule une recommandation d’engager ou de ne pas engager la collaboration. Pour en savoir plus, veuillez consulter la mobilisation des ressources du secteur privé (en anglais) ainsi que le Guide de l'outil d’évaluation des risques du secteur privé (hors ligne).

2

ÉTAPE

Mettre au point un registre des risques, un plan de suivi et d’appui ainsi que des communication

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives
  • Renseigner les risques identifiés dans un registre des risques. Si le partenariat s’inscrit dans un projet qui fait déjà l’objet d’un registre des risques, les risques identifiés peuvent être ajoutés au registre existant. En cas de risque faible et de partenariat à court terme, le chef de projet peut estimer que l’établissement d’un registre des risques n’est pas nécessaire.
  • Les activités de suivi consistent à passer en revue les informations accessibles au grand public et relatives au partenaire et au secteur correspondant, et à déterminer si le partenaire remplit (le cas échéant) les conditions de partenariat fixées en amont.
  • Les supports de communication reprennent les informations de base au sujet du partenariat et doivent couvrir les principaux risques identifiés dans le cadre du processus d’évaluation des risques

3

ÉTAPE

Assurance qualité

Partie responsable

En cas de risque faible : point focal PSDD du CO pour les partenariats au niveau du CO ; point focal PSDD du RB pour les partenariats au niveau régional ; et point focal PSDD du CB concerné pour les partenariats au niveau mondial,

En cas de risque modéré ou significatif : comité PSDD du CO pour les partenariats au niveau du CO ; comité PSDD régional pour les partenariats au niveau régional ; et comité PSDD inter-bureaux du siège pour les partenariats au niveau mondial,

En cas de risque élevé : comité PSDD régional pour les partenariats au niveau du bureau pays ; comité PSDD inter-bureaux du siège pour les partenariats aux niveaux régional et mondial

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé.

4

ÉTAPE

Prise de décision

Partie responsable

En cas de risque faible : le représentant résident pour les partenariats au niveau des bureaux de pays ; le directeur de bureau concerné en cas de partenariat régional ou mondial,

En cas de risque modéré ou significatif : le directeur de bureau concerné en cas de partenariat national, régional ou mondial,

En cas de risque élevé : Comité des risques Global

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

En cas de risque modéré, significatif ou élevé, le bureau de pays, le bureau régional ou le comité sur la diligence raisonnable du secteur privé au niveau du siège se charge du processus d’assurance qualité et conseille l’instance décisionnaire concernée.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

5

ÉTAPE

Suivi des partenariats, gestion des risques et établissement de rapports

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

L’unité opérationnelle Initiatrice du partenariat procède à un suivi régulier.

​Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

6

ÉTAPE

Vérification ponctuelle

Partie responsable

Le bureau régional, pour les procédures de diligence raisonnable menées par un bureau de pays,

Le BPPS/Equipe de la qualité de la programmation organisera une évaluation indépendante de la diligence raisonnable menée par les bureaux régionaux et centrauxaux et centraux tral Bureaus

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé.