ÉTAPE

Lancement du règlement formel de l’incident (ou des incidents) en le(s) signalant à l’OAI.

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Envoyer un courriel à : reportmisconduct@undp.org 

Toute personne détenant des informations relatives à des allégations de fautes peut le signaler par l’un des moyens suivants :
 

•      En envoyant un courriel à l’OAI à reportmisconduct@undp.org ou directement au directeur, Bureau de l’audit et des investigations ou au directeur adjoint, chef des investigations, Bureau de l’audit et des investigations.
• En renseignant un formulaire en ligne, accessible par le lien « Audit et enquêtes » sur le site www.undp.org
•   En appelant le système téléphonique du PNUD (numéro vert) :
   
  • Dans le monde entier : +1-770-776-5678 (des interprètes sont disponibles 24 h/24)
  •   Aux États-Unis : 1-877-557-8685
     
•   Par fax : + 1-770-409-5008 (dans le monde entier)
•  En adressant un courrier à : Directeur, Bureau de l’audit et des investigations ou directeur adjoint, chef des investigations, Bureau de l’audit et des investigations, One UN Plaza, DC1, 4th Floor, New York, NY 10017, États-Unis
•   En contactant le service d’assistance téléphonique externe dédié au signalement des cas de harcèlement sexuel.
   

ÉTAPE

Examen préliminaire.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Lors de l’examen préliminaire, l’OAI déterminera, entre autres, si la plainte relève de son pouvoir d’investigation.  

Si ce n’est pas le cas, l’OAI peut renvoyer l’affaire à l’entité compétente. 

Toute personne signalant une faute peut choisir de laisser ses coordonnées ou de garder l’anonymat. Une plainte anonyme doit contenir suffisamment d’informations précises pour permettre à l’OAI d’obtenir une confirmation indépendante des faits. S’il n’y a aucun moyen de confirmer de façon indépendante les informations fournies par la source anonyme, l’OAI ne sera pas en mesure d’enquêter sur la plainte et procédera à la fermeture éventuelle du dossier.
 
Les personnes qui signalent un incident (ou des incidents) sont encouragées à donner autant de précisions que possible, en indiquant notamment l’identité des personnes impliquées, la nature de l’incident (ou des incidents), le lieu, la date et le déroulement des évènements. Avoir des informations précises permettra à l’OAI d’enquêter efficacement sur la faute alléguée.
 
L’OAI accusera réception de la plainte dès que possible, généralement dans les 48 h après réception.
 
Il n’y a pas de délais précis à respecter pour signaler les cas impliquant des allégations de harcèlement sexuel.
 
Les autres plaintes telles que harcèlement au travail, abus d’autorité ou discrimination doivent être soumises à l’OAI au plus tard un an après le dernier incident. Le directeur de l’OAI peut décider d’accepter une plainte après expiration de ce délai dans des circonstances extraordinaires.
 
Pour assurer l’efficacité du processus, l’OAI déterminera en outre si une déclaration écrite dans un format standardisé est nécessaire.

ÉTAPE

Examen.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Au cours de l’examen, l’OAI déterminera, entre autres, s’il dispose de suffisamment d’informations pour justifier l’ouverture d’une enquête formelle et si la conduite d’une enquête par l’OAI est la mesure la plus appropriée.
 
Pour assurer l’efficacité du processus, l’OAI déterminera en outre si une déclaration écrite dans un format standardisé est nécessaire.
 
La décision d’ouvrir une enquête est prise conformément aux règles, politiques et procédures de l’Organisation.
 
L’OAI est seul habilité à décider si une affaire doit être classée ou si une enquête doit être ouverte en se fondant sur l’examen qu’il a réalisé.

ÉTAPE

Prise de décision après l’examen.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

   L’OAI informera le plaignant de la clôture du dossier.

ÉTAPE

Conduite de l’enquête.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’OAI mènera son enquête conformément aux Directives relatives aux enquêtes de l’OAI.

ÉTAPE

Établissement d’un rapport d’enquête.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

Lorsque l’enquête est terminée et qu’elle a mis à jour des éléments de preuve suffisants pour pouvoir raisonnablement conclure qu’une faute a été́ commise, l’enquêteur préparera un rapport d’enquête conformément aux Directives relatives aux enquêtes de l’OAI. Le plaignant n’est pas autorisé à recevoir un exemplaire du rapport d’enquête concernant les allégations de fautes contre la personne faisant l’objet de l’enquête.

ÉTAPE

Notification des résultats au plaignant et à la personne faisant l’objet de l’enquête.

Partie responsable

OAI

MODÈLE/DIRECTIVE

Notes explicatives

L’OAI et/ou l’autorité compétente notifieront le plaignant et la personne faisant l’objet de l’enquête des résultats de l’enquête.