Réfutation | Programme des Nations Unies pour le développement

1	ÉTAPE Constituer le Comité de réfutation	Partie responsable Gestion des ressources humaines	MODÈLE/DIRECTIVE Voir les termes de référence du Comité de réfutation (en anglais)	Notes explicatives
2	ÉTAPE Soumettre une demande formelle de réfutation par écrit, avec copie au Partenaire commercial des ressources humaines (OHR) ou au point focal RH du bureau	Partie responsable Personne supervisée	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives La demande de réfutation doit être transmise à l’adresse hq.rebuttal@undp.org dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la communication à la personne supervisée de la décision finale du Comité de gestion des talents (TMC). Les demandes soumises après ce délai ne seront acceptées que si le Président du Comité de réfutation estime que le motif du retard est impérieux. La demande de réfutation doit inclure : 1. une copie de l’évaluation annuelle des performances faisant l’objet de la réfutation ; 2. une note de couverture exposant les motifs et les justifications de la réfutation ; 3. tout autre document justificatif jugé nécessaire. Chaque cas devrait être traité en moyenne dans un délai de 30 jours ouvrables. Aucun modèle spécifique n’est requis ; la soumission s’effectue par courrier électronique.
3	ÉTAPE Transmettre la demande au Comité de réfutation pour examen	Partie responsable Secrétaire du Comité de réfutation au sein du Bureau des ressources humaines (OHR)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
4	ÉTAPE Désigner les membres de l’équipe d’examen pour chaque cas de réfutation	Partie responsable Président du Comité de réfutation	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
5	ÉTAPE Examiner le dossier et présenter les conclusions dans un rapport	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Voir les termes de référence du Comité de réfutation pour plus de détails (en anglais)	Notes explicatives Le Comité de réfutation peut être appuyé par un consultant, conformément aux termes de référence, afin de garantir des délais de traitement plus courts.
6	ÉTAPE Examiner la recommandation de l’équipe d’examen et approuver le rapport final	Partie responsable Président du Comité de réfutation	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives La décision finale est consignée dans le rapport du Comité de réfutation, signé par le Président
7	ÉTAPE Informer la personne supervisée, le superviseur et le chef de bureau de la décision	Partie responsable Secrétaire du Comité de réfutation au sein du Bureau des ressources humaines (OHR)	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives
8	ÉTAPE Mettre en œuvre la décision du Comité de réfutation	Partie responsable Superviseur et/ou personne supervisée, selon le cas	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives