Glossary | United Nations Development Programme

Les paiements manuels sont définis comme des paiements effectués en dehors du système Quantumet ensuite enregistrés dans Quantum. Les bureaux ne peuvent effectuer des paiements manuels que lorsque 1) le bureau n’est pas en mesure de se connecter ou d’effectuer une transaction en raison d’un mauvais fonctionnement du système ou d’une mauvaise connexion à Quantum et 2) le paiement est nécessaire immédiatement en cas de situation d’urgence inévitable. Tous les paiements manuels doivent être accompagnés de documents justificatifs et doivent être enregistrés immédiatement après dans Quantum.

Source: Décaissement des fonds (effectuer des paiements)

Paiement positif : Le paiement positif est un processus utilisé pour lutter contre la fraude par chèque. Grâce à ce service, une entreprise transmet un fichier avec les informations relatives aux chèques émis à la banque peu de temps après leur émission au bénéficiaire. La banque compare les numéros de série des chèques et les montants des chèques présentés pour paiement par rapport au fichier d’émission et ne paie que les chèques qui correspondent. Les exceptions sont transmises à la société pour traitement. Certains services de paiement positifs correspondent au champ du bénéficiaire ainsi qu’au numéro de série et au montant, dans le but de détecter les bénéficiaires modifiés.

Source: Décaissement des fonds (effectuer des paiements)

Les paiements basés sur la performance (PBP) représentent un type d’accord entre le PNUD et une partie responsable dont le financement est conditionné par la confirmation de l’atteinte d’un résultat en matière de développement mesurable et convenu. Aucune avance n’est accordée, les paiements ne sont versés qu’après confirmation de l’atteinte des résultats convenus. Cette approche encourage davantage les parties responsables à atteindre les résultats.

Source: Paiements basés sur la performance

Permet aux donateurs d'affecter leur contribution à un projet dont les termes de référence s'inscrivent dans les termes de référence plus larges du fonds fiduciaire. Du point de vue du donateur, les avantages du "partage des coûts au sein d'un fonds fiduciaire" comprennent la déclaration séparée de leur contribution et la possibilité de rembourser les soldes des ressources au donateur plutôt qu'aux ressources générales du fonds fiduciaire. Remplacement des fonds fiduciaires secondaires.

Source: Gestion des fonds fiduciaires

Conformément à l’article 17 du Règlement financier du PNUD, un partenaire de mise en œuvre est « l’entité à laquelle l’administrateur ou l’administratrice a confié la mise en œuvre de l’assistance du PNUD spécifiée dans un document signé, ainsi que la pleine responsabilité et la redevabilité dans l’utilisation efficace des ressources du PNUD et de l’exécution des produits, comme indiqué dans ce document ».

Source: Sélectionner le partenaire de mise en œuvre

Un partenariat du PNUD est un engagement volontaire de collaboration entre le PNUD et une ou plusieurs parties. Ensemble, ils œuvrent à la réalisation d’objectifs communs conformes aux objectifs généraux de développement soutenus par le PNUD. Les parties doivent s’engager à respecter les valeurs et les politiques qui sont au cœur du mandat du PNUD et à maximiser l’utilisation efficace des ressources, notamment en évaluant soigneusement les risques, les responsabilités, les compétences et les avantages. Ils peuvent

Source: Gestion des partenariats

Le Participant à l’enquête est toute personne qui n’est pas la personne soumise à l’enquête, mais qui coopère à une enquête, par exemple en étant interrogée ou en fournissant des renseignements. Les participants à l’enquête peuvent être des membres du personnel qui coopèrent conformément aux Règlements du personnel 1.2 (r) et aux Règles du personnel 1.2 (c) ou des personnes ne faisant pas partie du personnel ou des membres tiers qui fournissent des renseignements probants.

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies

Il s’agit de la modalité par laquelle un gouvernement bénéficiaire du Programme alloue une partie de ses propres ressources (qui peuvent inclure le produit d’un prêt d’une institution financière internationale et d’autres sources acheminées par le budget du gouvernement) à un programme ou projet du PNUD. Dans ce contexte, le « Gouvernement » concerné peut être l’administration nationale ainsi que l’un de ses démembrements au niveau central ou local dûment autorisé à conclure des accords avec le PNUD.

Source: Contributions au titre des autres ressources

Toute organisation légalement constituée et dûment enregistrée peut devenir partie responsable d’un projet du PNUD dont ce dernier est le partenaire de mise en œuvre ou fournit un appui au partenaire de mise en œuvre par l’intermédiaire du bureau pays (et cet appui implique l’engagement par contrat d’une partie responsable pour certaines activités). Il s’agit entre autres des agences gouvernementales, des organisations intergouvernementales, des sociétés privées, d’autres agences des Nations Unies, ou des organisations de la société civile, de même que les organisations non gouvernementales, des groupes de plaidoyer, des entreprises publiques et le monde universitaire. Les mêmes politiques et procédures pour sélectionner des organisations de la société civile comme parties responsables sont utilisées pour les institutions universitaires privées et non gouvernementales, ainsi que les fondations (quelle que soit leur forme de propriété publique ou privée) et les entreprises publiques.

Source: Sélectionner les parties responsables et les bénéficiaires de subventions

Toute organisation légalement constituée et dûment enregistrée peut devenir partie responsable d’un projet du PNUD dont ce dernier est le partenaire de mise en œuvre ou fournit un appui au partenaire de mise en œuvre par l’intermédiaire du bureau pays (et cet appui implique l’engagement par contrat d’une partie responsable pour certaines activités). Il s’agit entre autres des agences gouvernementales, des organisations intergouvernementales, des sociétés privées, d’autres agences des Nations Unies, ou des organisations de la société civile, de même que les organisations non gouvernementales, des groupes de plaidoyer, des entreprises publiques et le monde universitaire. Les mêmes politiques et procédures pour

Source: Sélectionner les parties responsables et les bénéficiaires de subventions

Les membres du personnel qui allaitent peuvent quitter le bureau jusqu'à deux fois par jour pour allaiter leur(s) enfant(s) ou tirer leur lait en dehors du lieu de travail. La durée maximale de l'absence à ces fins est de : a) deux heures hors du bureau (y compris le temps de déplacement) lorsque le nourrisson est âgé d'un an ou moins ; ou b) une heure hors du bureau (y compris le temps de déplacement) lorsque le nourrisson est âgé d'un à deux ans.

Source: Congé pour allaitement maternel

Tous les membres du personnel du PNUD sont responsables devant l'Administrateur de l'exercice de leurs fonctions et de l'obtention des résultats convenus, sur la base des normes les plus élevées de compétence, d'intégrité, d'éthique et d'efficacité, conformément aux valeurs des Nations Unies, aux normes de conduite de la fonction publique internationale, à la circulaire du Secrétaire général concernant le statut et les droits et devoirs fondamentaux des fonctionnaires des Nations Unies, au Statut et au Règlement du personnel des Nations Unies et aux politiques du PNUD.

Source: Gestion de la performance et du perfectionnement

Les membres du personnel du PNUD peuvent être nommés en tant que Personnes relais pour les questions de sécurité de l’ONU ou du PNUD dans leur lieu d’affectation. Les Personnes relais pour les questions de sécurité sont nommées par écrit par le DO/ASC, en consultation avec la SMT, pour faciliter la mise en œuvre du plan de sécurité. Les Personnes relais pour les questions de sécurité rendent compte au DO/ASC de leurs fonctions liées à la sécurité, quelle que soit l’organisation qui les emploie.

Source: Cadre de référence des responsabilités en matière de sécurité au sein du PNUD

Le Fonds de petite caisse pour un projet (Project Petty Cash Fund, PPCF) est un solde de petite caisse perpétuel conservé dans le coffre-fort d’un bureau ou d’un site de projet DEX pour répondre aux exigences de décaissement. En règle générale, ce type d’arrangement s’applique aux bureaux de projet DIM qui sont situés loin du siège principal du Bureau des pays et les services bancaires ne sont pas accessibles dans les régions où ces bureaux de projet sont situés.

Source: Fonds de petite caisse pour un projet (PPCF)

Un plan d'amélioration des performances (PIP) est un outil qui vise à faciliter l'amélioration nécessaire des performances d'un membre du personnel. Il sert à enregistrer : (1) les lacunes identifiées et les améliorations à apporter, (2) les mesures à prendre pour satisfaire pleinement aux exigences du poste et aux objectifs de performance, (3) les délais ; ainsi que (4) le soutien à fournir, (5) les résultats des contrôles périodiques et (6) l'examen final de la mise en œuvre du PIP.

Source: Gestion de la performance et du perfectionnement

Chaque bureau/unité doit préparer et tenir à jour un plan de continuité des activités (PCA), afin de garantir que l'organisation puisse remplir ses fonctions, dans la mesure du possible, en cas d'urgence. Le PCA doit être révisé chaque année. 14. Le PCA couvre l'ensemble du personnel administré par le PNUD, les fonctions commerciales à tous les niveaux, y compris celles qui ont été sous-traitées à des entrepreneurs et fournisseurs externes, où la responsabilité juridique globale reste celle du PNUD. Le PCA ne couvre pas la résilience des tiers ; toutefois, il convient de demander aux sous-traitants de fournir la preuve qu'ils ont pris en compte les problèmes potentiels de résilience. Les bureaux de projet sont également encouragés à appliquer les principes du BCM. 16. Le PCA suit les meilleures pratiques internationales, ISO 22301 (Sécurité sociétale - Lignes directrices pour la préparation aux incidents et la gestion de la continuité des opérations).

Source: Politique de gestion de la continuité des activités du PNUD

Soutenir le point focal d'audit de l'unité ou du bureau de pays pour les observations d'audit qui nécessitent une interprétation ou des clarifications de la part des points focaux politiques du bureau central, des divisions BMS, etc. Aide les bureaux faisant l'objet d'un audit à préparer la documentation avant l'audit.

Source: Collaboration avec les auditeurs externes

Les personnes assignées au PNUD, qui assurent la liaison avec l'UNDSS CATSU, sont chargées de répondre aux questions relatives à la sécurité des voyages aériens conformément à la politique de sécurité des voyages aériens commerciaux de l'UNSMS et aux présentes directives. Sur la base des informations disponibles, les ATSFP préparent une analyse et fournissent une recommandation aux unités du PNUD sur l'utilisation de compagnies aériennes ne figurant pas sur la liste de réservation du PNUD.

Source: Commercial Air Travel Safety Guidelines

En l’absence d’un Spécialiste de la sécurité sur le terrain (FSS), NSO ou COSA, le plus haut représentant du PNUD au niveau national, en consultation avec le Bureau de la sécurité du PNUD, doit nommer un Point focal national institutionnel pour les questions de sécurité du PNUD (ACSFP)8 pour les aider à gérer les questions de sécurité quotidiennes du PNUD. La personne désignée doit être titulaire d’un Contrat de durée déterminée du PNUD et posséder le niveau d’ancienneté et d’expérience approprié pour assumer les responsabilités liées à la sécurité au nom du plus haut représentant du PNUD.

Source: Cadre de référence des responsabilités en matière de sécurité au sein du PNUD

En l’absence d’un Conseiller pour la sécurité de l’UNDSS, le DO, en consultation avec l’UNDSS et l’organisme employeur du fonctionnaire concerné, désignera un fonctionnaire international qui fera office de Point focal national pour les questions de sécurité (CSFP) pour la SMT. Les CSFP rendent compte au DO, par l’intermédiaire de leur chef de secrétariat, de leurs responsabilités liées à la sécurité, conformément à leurs lettres de nomination respectives. Les professionnels de la sécurité du PNUD ne peuvent pas, en raison de leurs responsabilités spécifiques vis-à-vis du PNUD, être nommés en qualité de Points focaux nationaux pour les questions de sécurité. La fonction de CSFP est une fonction interorganisations distincte et séparée, par rapport à celle de Point focal national institutionnel pour les questions de sécurité (ACSFP), qui est assortie de responsabilités spécifiques au PNUD en matière de sécurité. Des fonctionnaires internationaux du PNUD peuvent être nommés en qualité de CSFP.

Source: Cadre de référence des responsabilités en matière de sécurité au sein du PNUD

Source: Gestion du contenu normatif

La présente politique et les recommandations connexes énoncées ci-dessous ont pour objet d’aider les membres du personnel du PNUD désignés aux fins de la souscription d’une déclaration de situation financière à se conformer à l’obligation qui leur est faite de ne détenir aucun intérêt et/ou avoir personnel susceptible de compromettre réellement ou en apparence l’exercice de leurs fonctions et responsabilités officielles ou l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité que requiert leur qualité de membre du personnel du PNUD.

Source: Politique relative au programme de déclaration de situation financière

La politique d’évaluation énonce l’objet et les principes fondamentaux de l’évaluation et définit le cadre institutionnel du PNUD et des fonds et des programmes qui lui sont associés. Elle couvre les évaluations indépendantes menées par le Bureau indépendant d’évaluation du PNUD ; les évaluations décentralisées demandées par les services du PNUD chargés des programmes et des politiques, le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) et le Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU) ; ainsi que les activités menées par le PNUD et le Bureau indépendant d’évaluation pour soutenir les capacités d’évaluation nationales.

Source: Politique d’évaluation révisée du PNUD

Les postes qui ne sont pas soumis à la rotation et comprennent la majorité des autres postes IP qui ont toujours une exigence de mobilité. Il existe également un petit nombre de postes hautement spécialisés dont les titulaires ne sont pas soumis à une obligation de mobilité (par exemple, le contrôleur, le trésorier, certains postes du bureau exécutif, etc.)

Source: Mobility

Les postes rotatifs sont des postes soumis à la rotation. Il s'agit de postes qui existent dans plusieurs bureaux de pays, bureaux du siège et dans les bureaux/centres mondiaux et régionaux. Leurs profils, en termes de fonctions, de qualifications, d'expérience, de compétences, de contribution attendue, de niveau de responsabilité et de résultats, sont généralement similaires à ceux de plusieurs postes au sein du PNUD. Tous les postes rotatifs sont soumis à un exercice de rotation annuel (ARE), bien que les postes rotatifs puissent également être pourvus en dehors de l'ARE lorsqu'ils sont vacants ou lorsqu'il est dans l'intérêt du PNUD de le faire.

Source: Mobility

Conduite ou comportement d'un fournisseur, ou d'un employé, d'un responsable, d'un conseiller ou d'un représentant d'un fournisseur, au su de ce dernier, qui est contraire aux règles régissant les conflits d'intérêts (potentiels, perçus, réels), les cadeaux et l'hospitalité, les dispositions relatives à l'après-emploi ou d'autres exigences publiées pour faire des affaires avec le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de conduite des fournisseurs de l'ONU.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Constituer l'une des conduites ou l'un des comportements suivants : corruption ou manœuvre frauduleuse, coercition ou manœuvre coercitive, collusion ou manœuvre collusoire, fraude ou manœuvre frauduleuse, travail forcé, traite des êtres humains, obstruction ou manœuvre obstructive, exploitation et abus sexuels, harcèlement sexuel, pratiques contraires à l'éthique.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

En particulier pour les opérations d’approvisionnement pour des montants élevés ou complexes, un appel à la concurrence peut être limité aux fournisseurs qui répondent à des critères établis en matière de capacité et de ressources, selon un processus de présélection. Le processus de présélection vise à garantir que les dossiers d’invitation à soumissionner ne soient diffusés qu’aux personnes ayant les capacités et les ressources nécessaires pour fournir les biens, les services ou les travaux de génie civil requis.

Source: Recherche de fournisseurs et études de marché

La politique de divulgation de l'information du PNUD est guidée par l'ouverture, avec la présomption sous-jacente que toute information concernant les programmes et opérations du PNUD énumérés au chapitre III est disponible au public, en l'absence d'une raison impérieuse de confidentialité, conformément aux exceptions à la politique du chapitre IV.

Source: Information Disclosure

Une présomption de représailles est établie lorsque les informations dont dispose le Bureau de la déontologie indiquent qu’il est plus probable qu’improbable qu’il existe un lien de causalité entre l’activité protégée (définie ci-dessous) et la mesure préjudiciable prise contre l’intéressé ou la menace d’une telle mesure à son encontre. Si le Bureau de la déontologie estime qu’une présomption de représailles est établie, l’affaire est transmise à l’OAI afin qu’une enquête complète soit réalisée.

Source: Politique de Protection Contre les Représailles

Mouvement d'un membre du personnel d'une organisation à une autre pour une période limitée, ne dépassant normalement pas un an, pendant laquelle le membre du personnel sera soumis à la supervision administrative de l'organisation d'accueil mais continuera à être soumis au statut et au règlement du personnel de l'organisation d'origine. En fonction de l'accord conclu avec l'organisation d'accueil, celle-ci remboursera au PNUD tous les frais liés au prêt ou le PNUD pourra accepter que le prêt ne soit pas remboursable, ce qui signifie que tous les frais liés à la mission sont à la charge du PNUD. Les prêts d'une durée de six mois ou plus sont normalement accordés avec un privilège spécifique sur le poste du membre du personnel. Pour des périodes plus longues, l'approbation est normalement accordée sur la base d'un privilège général.

Source: Career Transitions

La Preuve est tout type de preuve qui tend à établir ou à réfuter un fait important pour l’affaire. Les preuves incluent, mais sans s’y limiter, les témoignages oraux de témoins, notamment les experts sur les questions techniques, les documents, les enregistrements électroniques, audio et vidéo ainsi que les photographies.

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies

Une prévision des flux de trésorerie est une projection à court terme sur les mouvements de trésorerie et de leurs répercussions sur la situation de trésorerie d’une organisation. Selon la taille de l’organisation et l’objectif de l’entreprise, la période couverte par la prévision peut être quotidienne (aussi appelé situation de trésorerie quotidienne), mensuelle, trimestrielle et annuelle base continue.

Source: Gestion de la planification/prévision des flux de trésorerie

L'objectif de la prime de sécurité au volant (PSD) est de compenser financièrement les conducteurs en leur versant une semaine de salaire net supplémentaire à la fin de chaque année pour avoir exercé régulièrement des fonctions de conduite sans accident et en toute sécurité, sous réserve des conditions suivantes : a) le conducteur travaille pour le bureau du PNUD depuis le 1er janvier de l'année en question ; b) le conducteur n'a pas été impliqué dans un accident de voiture considéré comme sa faute pendant toute l'année ; c) le conducteur n'a pas été condamné pour une infraction au code de la route, telle qu'une conduite imprudente ou le franchissement d'un feu rouge, pendant l'année. À la discrétion du représentant des résidents, les amendes pour stationnement abusif ne doivent pas être considérées comme une infraction au code de la route à cette fin.

Source: Safe Driving Bonus (SDB)

La prime de langue (L est une incitation monétaire destinée à encourager les membres du personnel à apprendre et à utiliser les différentes langues officielles des Nations Unies. La prime de langue reconnaît, par le biais d'un paiement en espèces, la capacité avérée de fonctionner, à l'oral et à l'écrit, dans plus d'une langue officielle de l'ONU

Source: Language Allowance

La prime de danger est « une allocation spéciale établie à l’intention du personnel recruté tant sur le plan international que national qui est appelé à travailler dans des conditions dangereuses. Les Primes de danger sont entrées en vigueur le 1er avril 2012. Avec la mise en œuvre des Primes de danger, les Primes de risque et les Primes de risque étendues n’ont plus effet. Les informations sur les lieux où les Primes de danger s’appliquent sont mises à jour tous les trois mois et se trouvent sur le site de la CFPI.

Source: Prime de danger

Le régime de mobilité et de sujétion comprend les primes suivantes n’entrant pas dans la rémunération considérée aux fins de la pension : a) Un élément incitation à la mobilité, qui varie en fonction du nombre d’affectations dans les bureaux extérieurs et dont le but et d’encourager la mobilité géographique du personnel d’appui aux opérations sur le terrain ; b) Une prime de sujétion, dont le but est de compenser les degrés variables de difficultés dans différents bureaux extérieurs ; c) Un élément famille non autorisée, dont le but est de reconnaître le service accompli dans les lieux d’affectation famille non autorisée.

Source: Régime de mobilité et de sujétion

Une prime de rapatriement est versée aux membres du personnel recrutés sur le plan international lors de leur cessation de service, en compensation de leur affectation hors de leur pays d'origine à l'initiative de l'Organisation pour une période supérieure à 5 ans, afin de contribuer aux dépenses extraordinaires uniques de réinstallation et de réinstallation.

Source: Prime de rapatriement

Le but de l’indemnité d’installation est de fournir aux fonctionnaires remplissant les conditions requises une aide financière raisonnable pour la réinstallation lors d’une nomination initiale ou d’une réaffectation dans un nouveau lieu d’affectation. Il s’agit de l’indemnité totale due par l’Organisation pour les frais encourus par le fonctionnaire et les membres de sa famille à la suite d’une nomination ou d’une réaffectation comportant une réinstallation, ainsi que des dépenses de pré-départ engagées en conséquence par le fonctionnaire.

Source: Indemnité d’installation

Source: Gestion du contenu normatif

La procédure opérationnelle standard (SOP) pour la réponse immédiate aux crises fournit un cadre institutionnel et opérationnel pour que les décisions et actions critiques puissent être prises rapidement en réponse aux situations de crise. La SOP se concentre sur la période relativement brève entre le début ou l'identification d'une crise imminente et le moment où un bureau national dispose des ressources nécessaires pour mettre en œuvre des initiatives de redressement et de résilience. Le POS décrit les relations, les responsabilités et la communication entre le bureau national, le centre régional et le siège, pendant la réponse à la crise.

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

La mise en œuvre d’un projet implique la réalisation des produits qui ont été définis dans le document de projet approuvé. Un plan de travail pluriannuel articule les activités nécessaires pour obtenir des produits dans une période donnée. Les responsabilités fondamentales de ce processus incombent à la ou au gestionnaire de projet, qui est nommé∙e par et rend compte au partenaire de mise en œuvre. Le rôle principal du PNUD dans la mise en œuvre d’un projet est la fonction d’assurance du projet. Le PNUD a des responsabilités de mise en œuvre uniquement lorsqu’il fait office de partenaire de mise en œuvre ou lorsque le partenaire national de mise en œuvre demande des services d’appui au PNUD. Voir Sélectionner les parties responsables et les bénéficiaires de subventions pour plus d’informations.

Source: Produire des résultats

Un projet d'efficacité du développement réalise les produits que le PNUD conçoit et supervise pour contribuer à la qualité, à l’efficacité et à l’efficience des résultats dans de multiples projets de développement. Ces projets devraient être utilisés pour des interventions transversales qui fixent des normes, génèrent et partagent des connaissances et des enseignements, élaborent et mettent en œuvre des politiques de développement.

Source: Formuler des programmes et des projets

Les propriétés sont définies comme une classe d’actifs qui sont : Soit a) des terrains ou b) des bâtiments qui sont possédés ou contrôlés par le PNUD et dont le coût (ou la valeur s’il s’agit d’un don) est supérieur ou égal à $1 500 , et le coût du terrain ou du bâtiment peut être mesuré de manière fiable.

Source: Immobilisations corporelles (PP&E)

Policy Areas

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