Policy Areas

Mener une action de diligence raisonnable pour les entités du secteur privé

1

ÉTAPE

Mener à bien la procédure de diligence raisonnable et appliquer l’outil d’évaluation des risques requis

Partie responsable

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

L’unité opérationnelle initiatrice du partenariat analyse le projet, applique l’outil d’évaluation des risques et formule un avis positif ou négatif sur une éventuelle collaboration. Informations complémentaires relatives à la mobilisation des ressources du secteur privé.

2

ÉTAPE

Mettre au point un registre des risques, un plan de suivi et d’appui ainsi que des communication

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives
  • Renseigner les risques identifiés dans un registre des risques. Si le partenariat s’inscrit dans un projet qui fait déjà l’objet d’un registre des risques, les risques identifiés peuvent être ajoutés au registre existant. En cas de risque faible et de partenariat à court terme, le chef de projet peut estimer que l’établissement d’un registre des risques n’est pas nécessaire.
  • Les activités de suivi consistent à passer en revue les informations accessibles au grand public et relatives au partenaire et au secteur correspondant, et à déterminer si le partenaire remplit (le cas échéant) les conditions de partenariat fixées en amont.
  • Les supports de communication reprennent les informations de base au sujet du partenariat et doivent couvrir les principaux risques identifiés dans le cadre du processus d’évaluation des risques

3

ÉTAPE

Prise de décision

Partie responsable

En cas de risque faible : le représentant résident pour les partenariats au niveau des bureaux de pays ; le directeur de bureau concerné en cas de partenariat régional ou mondial,

En cas de risque modéré ou significatif : le directeur de bureau concerné en cas de partenariat national, régional ou mondial,

En cas de risque élevé : Comité des risques Global

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

En cas de risque modéré, significatif ou élevé, le bureau de pays, le bureau régional ou le comité sur la diligence raisonnable du secteur privé au niveau du siège se charge du processus d’assurance qualité et conseille l’instance décisionnaire concernée.

Référez-vous aux archives du comité sur la diligence raisonnable du secteur privé au niveau du siège (en anglais).

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

4

ÉTAPE

Téléchargement des résultats de l’outil d’évaluation des risques signés

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Télécharger l’outil d’évaluation des risques rempli et signé dans la base de données relative à la diligence raisonnable du secteur privé

5

ÉTAPE

Suivi des partenariats, gestion des risques et établissement de rapports

Partie responsable

Unité opérationnelle Initatrice du partenariat – chef de projet/gestionnaire de programme

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

L’unité opérationnelle Initiatrice du partenariat procède à un suivi régulier.

​Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

6

ÉTAPE

Vérification ponctuelle

Partie responsable

Le bureau régional, pour les procédures de diligence raisonnable menées par un bureau de pays,

Le groupe sur l'efficacité du BPPS organisera une évaluation indépendante de la diligence raisonnable menée par les bureaux régionaux et centrauxaux et centraux tral Bureaus

MODÈLE/DIRECTIVE
Notes explicatives

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé.