Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

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Une décision conjointe des Conseils d'administration du PNUD/FNUAP, de l'UNICEF et de l'UNWOMEN a approuvé un nouveau cadre conceptuel harmonisé pour la définition et l'attribution de tous les coûts, à la fois les coûts de programme et les coûts organisationnels (DP-FPA/2012/1), ainsi qu'une nouvelle méthodologie harmonisée pour le calcul des taux de recouvrement des coûts sur les autres ressources (autres que les ressources de base) (DP-FPA/2013/1 ; DP/2013/9).

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts
Les coûts qui s'ajoutent aux coûts directs du projet, et qui sont encourus par une organisation en tant que fonction et à l'appui de ses activités, projets et programmes financés par d'autres ressources, et qui ne peuvent être rattachés sans équivoque à des activités, projets ou programmes spécifiques.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

Le recouvrement des coûts fait référence à l'obligation pour l'organisation de récupérer les coûts d'autres ressources qui ne sont pas directement liés à la fourniture des structures organisationnelles requises pour les projets et les programmes. L'objectif fondamental du recouvrement des coûts est de parvenir à un financement proportionnel des coûts organisationnels entre les ressources ordinaires et les autres ressources. Ceci exige que le PNUD évite d'utiliser les ressources régulières pour subventionner des activités financées par d'autres ressources, y compris l'utilisation des ressources régulières pour couvrir les coûts liés à la gestion et au soutien des activités de programme financées par d'autres ressources. Le principe fondamental et les avantages de l'application de la méthode de recouvrement des coûts contribuent à un partage plus équitable des coûts des activités de gestion entre les ressources ordinaires et les autres ressources. En finançant des activités qualifiées d'efficacité du développement, le cas échéant.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

Conformément au mandat de fourniture de services aux entités du système des Nations Unies à la demande d’une entité des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement a la responsabilité sous-jacente de fournir ces services tant que les services requis et leur fourniture sont i) conformes aux règlements, règles, politiques et procédures1, ainsi qu’aux objectifs du PNUD, tels que l’avancée vers les objectifs de développement durables, et ii) l’entité des Nations Unies requérante convient de verser les coûts connexes pour la fourniture des services et reste responsable financièrement de ces services.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts, Services aux institutions des Nations Unies