Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Les services ad hoc sont les services qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être normalisés dans plusieurs bureaux de pays, ou dont la portée varie à chaque fois qu’ils sont fournis.Les services ad hoc peuvent être requis ou demandés dans certaines circonstances, par exemple lors de la fourniture de conseils ou de représentations juridiques dans un accord ou d’un cas1, lors de services améliorés de sécurité locale pour le mouvement d’espèces dans les pays dépourvus de services bancaires, ou d’autres services tels que l’appui consultatif. Les services ad hoc ne sont pas inclus dans le système de prix universel et doivent être gérés sur la base du système de prix locaux ou d’autres prix négociés localement en utilisant des taux du marché transparents en vigueur ou la méthode d’orientation d’établissement des coûts (annexe 1), doivent être mis en place dans un système de prix locaux et convenus localement entre les parties.

Source: Services aux institutions des Nations Unies

Conformément au mandat de fourniture de services aux entités du système des Nations Unies à la demande d’une entité des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement a la responsabilité sous-jacente de fournir ces services tant que les services requis et leur fourniture sont i) conformes aux règlements, règles, politiques et procédures1, ainsi qu’aux objectifs du PNUD, tels que l’avancée vers les objectifs de développement durables, et ii) l’entité des Nations Unies requérante convient de verser les coûts connexes pour la fourniture des services et reste responsable financièrement de ces services.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts, Services aux institutions des Nations Unies

Les services communs sont fournis à plusieurs institutions des Nations Unies résidentes d’un pays donné, sur la base d’un commun accord entre les institutions des Nations Unies résidentes pour lesquelles l’institution gèrera les services communs. Des exemples de services comprennent la fourniture d’un espace de bureau, d’entretien, de technologies de l’information et des communications, d’administration de cliniques des Nations Unies et des services connexes.

Source: Services aux institutions des Nations Unies

Le PNUD fournit des services d’appui à la demande du partenaire de exécution pour les activités du document de projet ou du plan de travail annuel (voir section d’aperçu des politiques et procédures régissant les programmes et opérations sur les finances de la modalité de réalisation nationale et les finances de mise en œuvre au niveau de l’ONG), conformément à ses règlements, règles et procédures. La nature et la portée des services doivent être décrites dans les annexes du document de projet ou du plan de travail annuel.

Source: Services d’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à la mise en œuvre nationale

Les services généraux sont les services fournis au niveau mondial, notamment au siège et dans les centres mondiaux de services partagés. L’établissement des coûts est déterminé sur la base de la méthode d’orientation d’établissement des coûts (annexe 1), en principe, et comprend les coûts directs supplémentaires de la fourniture des services.

Source: Services aux institutions des Nations Unies

A.K.A. Services ad-hoc non standard. Type de service pour lequel le recouvrement des coûts est requis. Les services spécifiques à un CO et demandés par une agence des Nations Unies sur une base ad hoc (non inclus dans l'UPL). Comme le type et l'étendue du service diffèrent à chaque fois, ces services ne peuvent pas être standardisés et doivent être convenus individuellement entre le CO et l'agence des Nations Unies requérante. Le coût de ces services est déterminé par le CO sur la base de la méthodologie du coût horaire réel. Le coût est calculé localement sur la base des taux horaires locaux. Les frais de service pour tout service non standard sont négociés sur une base ad hoc entre chaque bureau de pays du PNUD concerné et l'agence qui reçoit le service.

Source: Système de prix universel et système de prix locaux

Les services types sont les services fournis de la même manière à chaque fois qu’ils sont requis, et suivant les procédures types, plus ou moins de la même manière suivant les bureaux du PNUD. Une liste des services types est incluse dans le système de prix universel (annexe 2 - système de prix universel). Tous les coûts sont calculés en utilisant la méthode d’orientation d’établissement des coûts (annexe 1). Si un bureau du PNUD estime que le système de prix universel ne couvre pas pleinement les coûts totaux de la fourniture de services, il peut établir des prix négociés localement en utilisant des taux du marché transparents en vigueur. Ces taux doivent être divulgués aux entités des Nations Unies avant leur application.

Source: Services aux institutions des Nations Unies

Les signataires sont des fonctionnaires qui ont été désignés par le Trésorier aux fins de la gestion des comptes bancaires du PNUD. La liste des personnes signataires de tout compte bancaire du PNUD est composée de personnes désignées par le Trésorier ou, par le Représentant, en vertu du pouvoir qui lui est délégué, aux fins de la gestion de ce compte bancaire du PNUD.

Source: Désignation et Responsabilités des Signataires

Le bilan budgétaire du projet est un rapport utilisé pour surveiller et gérer les disponibilités budgétaires d'un projet particulier (et de ses résultats associés) pour une année donnée. Le rapport indique les budgets, les engagements et les dépenses approuvés ainsi que le coût total des actifs pour un projet particulier. Il indique les avances NEX en cours pour l'année en cours et les années précédentes. Il indique les soldes budgétaires et le taux d'utilisation du budget du projet. Tout utilisateur peut utiliser ce rapport pour suivre les mouvements financiers de tous les projets.

Source: Modalité de réalisation directe (DIM)

Méthode de financement du budget d'un pays partenaire par un transfert de ressources d'une agence de financement externe vers le trésor national du gouvernement partenaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cela inclut l'utilisation du cadre réglementaire national pour les allocations financières, les achats et les systèmes comptables.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Utilisé pour établir une structure hiérarchique, qui représente visuellement un ensemble de règles de compression pour un champ de graphique particulier. Par exemple, un arbre pour le code de compte 11000 (Liquidités et quasi-liquidités) aurait comme composants les comptes 11005 et 11006 qui se cumuleraient à un total pour le rapport dans le code 11000.

Source: Gestion et utilisation du plan comptable

Un système situé sur l'Intranet et accessible via le site de l'OFA. Les utilisateurs y trouvent une liste de procédures qu'ils peuvent sélectionner et naviguer vers un formulaire où ils fournissent les détails de leur demande et auquel ils doivent joindre les documents requis. Après la soumission du ou des formulaires, les flux de travail associés à ces tâches sont automatisés afin de garantir les contrôles, approbations et acheminements appropriés de la documentation, ainsi qu'en ce qui concerne les demandes de service afin de permettre le maintien de leur statut par les CO et les unités du QG. Pour la gestion de l'inventaire, le DMS sert de dépôt de documents qui contient les rapports de contrôle de l'inventaire et les certifications.

Source: Rétention des documents, sécurité des données et contingence

En plus des services standard contenus dans l'UPL, il est souvent demandé au PNUD de fournir des services supplémentaires qui ne sont pas standardisés dans les différents bureaux de pays ou inclus dans l'UPL. Comme par le passé, la fourniture de services ad hoc ou non standard doit faire l'objet d'un accord local, sous réserve des considérations de capacité et de prix dans le pays avant la fourniture des services. Afin de recouvrer l'intégralité des coûts de ces services, le Bureau du PNUD peut établir une liste de prix locale (LPL) pour les services récurrents, qui sera négociée et acceptée localement par les agences participantes avant la prestation du service. Un outil distinct est disponible pour faciliter la formulation des prix locaux, dont la négociation relève de la responsabilité du bureau du PNUD concerné avec les agences/équipes de pays des Nations Unies demandeuses.

Source: Système de prix universel et système de prix locaux

La liste de prix universelle contient un menu de services standardisés disponibles pour les entités des Nations Unies auprès de tous les bureaux du PNUD. L'UPL est mise à jour par BMS/OFM sur une base annuelle. Les tarifs de l'UPL représentent un résumé de la liste standard des services offerts aux agences partenaires et de leurs coûts correspondants. Les bureaux qui souhaitent faire part de leurs commentaires sur les services et les frais, ou qui ont besoin de clarifications supplémentaires, doivent contacter leur point focal BMS/OFM Financial Business Partnering.

Source: Utilisation de la liste de prix universelle (LUP) ou de la liste de prix locale (LPL)

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