Programme (Cadre pour la coopération/Document de programme pays ou Régional) | Programme des Nations Unies pour le développement

1.0	ÉTAPE Pré-examiner la qualité du document de programme Pays (comité préalable d’examen de programme)	Partie responsable Directeur du bureau régional	MODÈLE/DIRECTIVE	Notes explicatives Le comité préalable d’examen de programme évalue aussi la capacité de mettre en œuvre le programme proposé.
2.0	ÉTAPE Comité d'évaluation du programme de qualité CPD/RPD.	Partie responsable Directeur du bureau régional	MODÈLE/DIRECTIVE Modèle d’évaluation de l’assurance qualité (AQ) du programme (en anglais)	Notes explicatives Le comité d'évaluation du programme veille à ce que le programme respecte les normes de qualité du PNUD en matière de programme et examine la capacité du bureau à mettre en œuvre le programme proposé.
3.0	ÉTAPE Soumettre le programme (CPD ou RPD) au conseil d'exécutif pour approbation.	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Formulaire de nouvelle autorisation de programme pays (en anglais) L'objectif de Mobilisation des Ressources (RMT) (en anglais) Le sommaire du rendement de programme pays (en anglais)	Notes explicatives Les documents relatifs au programme sont soumis par l’intermédiaire du secrétariat du Conseil exécutif pour être ensuite soumis au Conseil exécutif pour approbation. Tous les documents requis, y compris la preuve que le CPD est conforme aux normes de qualité du PNUD, doivent être soumis avec les documents qui seront postés au Conseil d'administration. Documents à soumettre pour approbation (RBx -> BPPS/Efficacité -> Secrétariat du EB) Fiche d'apurement signée Projet final de CPD et de RRF (un seul document, 6000 mots maximum, y compris les notes de bas de page) Plan d'évaluation (un fichier séparé) Tableau RMT signé Cadre de coopération de l'ONU à mettre en ligne sur le site de l'EB Soutien du gouvernement Approbation écrite de l'alignement par le coordinateur résident ICPE ou résumé des performances du programme pays
4.0	ÉTAPE Approbation du programme par le partenaire d'exécution (généralement le gouvernement du pays du programme).	Partie responsable	MODÈLE/DIRECTIVE Plan d'action du programme de pays (en anglais) Annexe légale du PNUAD (en anglais) Orientations 2017 relatives au PNUAD (en anglais)	Notes explicatives Le CPD du PNUD est considéré comme faisant partie du cadre de coopération pour le développement durable des Nations Unies. Il représente la contribution du PNUD au cadre de coopération. Le CPD doit être conçu conjointement avec les partenaires nationaux. le projet final doit être approuvé par le partenaire d'exécution du programme (généralement le gouvernement national). Une fois que le cadre de coopération est approuvé, il est signé par le gouvernement et toutes les entités des Nations Unies. Il établit l'exécution du programme par le gouvernement. Le coordonnateur résident envoie le cadre de coopération signé à tous les partenaires et au président du GNUD. Les cadres de coopération complétés sont affichés sur le site Web du GNUD. Si un cadre de coopération ne peut pas être préparé, un plan d'action de programme de pays est préparé et signé.