Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Filtre et tri

L’enfant d’un déclarant dont le statut personnel a été reconnu en tant que tel aux fins des droits accordés par l’Organisation des Nations Unies, ou dont le statut est reconnu en tant que tel par les lois régissant un tel lien de parenté. En outre, aux fins du programme de déclaration de situation financière, « enfant à charge » inclut également un enfant de moins de 21 ans, s’il fréquente à plein temps une école ou une université, ou de moins de 25 ans, s’il est couvert par l’assurance santé du déclarant souscrite par l’intermédiaire du PNUD, à l’entretien duquel le déclarant subvient à titre principal et de manière continue ;

Source: Politique relative au programme de déclaration de situation financière