Une déclaration formelle suite à la décision du CPO qu'un soumissionnaire est inéligible pour une période de temps pour (a) être attribué et/ou participer à des contrats financés, administrés ou exécutés par le PNUD, (b) conduire de nouvelles affaires avec le PNUD en tant qu'agent ou représentant d'autres vendeurs, (c) participer à des discussions avec le PNUD concernant de nouveaux contrats. Exceptionnellement, la suspension peut être permanente.