Catégorie de coûts associés aux "programmes" et aux activités "d'efficacité du développement" qui contribuent à la réalisation effective des résultats de développement, comme suit :
a) programmes : catégorie de coûts associés à des composantes de programme ou à des projets spécifiques qui contribuent à la réalisation des résultats de développement contenus dans les documents de programme nationaux/régionaux/globaux ou dans d'autres arrangements de programmation ;
b) efficacité du développement : catégorie de coûts associés aux activités de nature politique, consultative, technique et de mise en œuvre qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs des programmes et des projets dans les domaines d'intervention des organisations. Ces apports sont essentiels à l'obtention de résultats en matière de développement et ne sont pas inclus dans des composantes de programme ou des projets spécifiques dans les documents de programme nationaux, régionaux ou mondiaux.
Les activités de gestion sont des activités et des coûts dont la fonction principale est la promotion de l'identité, de la direction exécutive, de la représentation, de la responsabilité et du bien-être du bureau de pays du PNUD.
Un membre du personnel du PNUD à qui a été déléguée l'autorité de vérifier les paiements sur les ressources du PNUD et qui a accepté d'en rendre compte.
sur les ressources du PNUD et a accepté d'en rendre compte.
Une autorisation financière délivrée par l'administrateur à un fonctionnaire ou à une unité pour contracter des engagements à des fins spécifiques liées au budget institutionnel et dans des limites spécifiées, pendant une période déterminée ;
Désigne la contribution financière à un budget gouvernemental, gérée dans un compte national par une entité gouvernementale pour un ensemble spécifique de résultats de secteur ou de programme.
Il couvre les estimations approuvées par le Conseil d'administration pour les activités et les coûts associés dans les catégories de coûts de l'efficacité du développement, de la coordination du développement des Nations Unies, de la gestion et des objectifs spéciaux.
Une décision conjointe des Conseils d'administration du PNUD/FNUAP, de l'UNICEF et de l'UNWOMEN a approuvé un nouveau cadre conceptuel harmonisé pour la définition et l'attribution de tous les coûts, à la fois les coûts de programme et les coûts organisationnels (DP-FPA/2012/1), ainsi qu'une nouvelle méthodologie harmonisée pour le calcul des taux de recouvrement des coûts sur les autres ressources (autres que les ressources de base) (DP-FPA/2013/1 ; DP/2013/9).
Conformément au paragraphe (a) de la règle 121.01 du Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD (tels que modifiés le 1er janvier 2012), le Chef des achats du PNUD est responsable devant l'Administrateur de toutes les fonctions d'achat du PNUD pour tous ses sites, à l'exception des actions d'achat régies par le paragraphe (c). Le Chef du Service des achats peut également déléguer des pouvoirs au personnel du siège et d'autres sites, selon ce qui est approprié pour atteindre les objectifs des présentes règles.
L'ordre de grandeur des ressources régulières que le PNUD devrait mettre à disposition pendant une période donnée pour le financement des activités du programme du PNUD au niveau du pays.
Pour les agences des Nations unies qui n'utilisent pas Quantum (les "agences non Quantum"), un compte de compensation des services (SCA) est établi pour chacune d'entre elles. Ce compte permet d'enregistrer tous les préfinancements globaux reçus des agences des Nations unies ainsi que tous les services fournis par les bureaux du PNUD à ces agences. Un compte de compensation des services dédié n'est pas applicable aux agences Quantum (FNUAP, ONU Femmes, UNU, FENU, VNU, UNITAR).
Ressources en espèces ou en nature (ces dernières étant sous forme de biens, de services ou de biens immobiliers) fournies au PNUD. Les contributions sont utilisées pour couvrir les activités du programme du PNUD ainsi que l'appui au programme, la gestion et l'administration, et l'appui aux activités opérationnelles des Nations Unies, y compris les coûts associés à l'administration des contributions reçues à des fins spéciales ; partage des coûts - modalité de cofinancement selon laquelle des contributions provenant d'autres ressources peuvent être reçues en complément des ressources régulières pour des activités spécifiques du programme du PNUD, dans le cadre de coopération pertinent.
Contributions aux ressources ordinaires du PNUD par les gouvernements des États membres des Nations Unies, des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Le coût direct du projet comprend les activités de mise en œuvre du programme et de soutien à la mise en œuvre, les coûts encourus par le PNUD pour soutenir la mise en œuvre du projet. La tarification des apports aux projets et programmes du PNUD doit être basée sur les coûts réels de services clairement identifiables. Il existe trois options principales pour la mise en œuvre de DPC : - Application des résultats de l'étude de la charge de travail du CO, combinée à des lignes de financement multiples pour les postes - Application des listes de prix universelles (UPL) ou des listes de prix locales (LPL) pour le recouvrement des coûts transactionnels - Création et gestion d'un projet DPC autonome.
Les coûts qui s'ajoutent aux coûts directs du projet, et qui sont encourus par une organisation en tant que fonction et à l'appui de ses activités, projets et programmes financés par d'autres ressources, et qui ne peuvent être rattachés sans équivoque à des activités, projets ou programmes spécifiques.
Catégories de coûts dont la fonction principale est la promotion de l'identité, de la direction et du bien-être d'une organisation. Il s'agit notamment de la direction exécutive, de la représentation, des relations extérieures et des partenariats, des communications d'entreprise, des services juridiques, de la surveillance, de l'audit, de l'évaluation d'entreprise, des technologies de l'information, des finances, de l'administration, de la sécurité et des ressources humaines. Cela comprend à la fois les activités et les coûts associés de nature récurrente et non récurrente.
Les coûts encourus par l'organisation pour soutenir des programmes ou des projets qui ne peuvent pas être directement attribués à ces programmes ou projets spécifiques.
Le montant total approuvé par le Conseil d'administration à des fins spécifiques pour le budget institutionnel en cours, sur lequel des engagements peuvent être pris à ces fins jusqu'à concurrence des montants ainsi approuvés. Les crédits sont divisés en "lignes de crédit", pour chacune desquelles un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée adoptée pour chaque période budgétaire par le Conseil d'administration et à l'intérieur desquelles l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable.
Comprend les décaissements et les charges à payer pour les biens et services reçus, ainsi que l'utilisation ou la dépréciation des actifs, en fonction des modalités de mise en œuvre et conformément aux instructions administratives émises par le contrôleur financier pour un exercice financier.
Le document approuvé par le Conseil d'administration qui décrit le cadre des activités du programme du PNUD et indique les ressources proposées par le PNUD pour obtenir des résultats pendant une période donnée. Les documents de programme sont préparés au niveau du pays en coopération avec le gouvernement de ce pays, ainsi qu'aux niveaux régional et mondial.
Gestion des opérations et administrations : Activités liées à la gestion globale du personnel ou du bureau et à la fourniture du lieu de travail et de services d’appui (technologie de l’information et de la communication, finance, Bureau du Haut Représentant, sûreté du PNUD, voyage, actifs et services généraux) qui permettent au PNUD d’entreprendre la mission de l’organisation (mais à l’exception de l’appui à la mise en place directe du projet). Les activités liées à l’harmonisation et à la simplification des processus opérationnels et des pratiques commerciales de l’ONU doivent également être incluses ici.
Une obligation juridique découlant d'un contrat, d'un accord ou d'une autre forme d'engagement du PNUD ou fondée sur un passif reconnu par le PNUD, soit sur les ressources de l'année en cours en ce qui concerne les activités du programme du PNUD, soit sur l'exercice budgétaire en cours en ce qui concerne le budget institutionnel.
Catégories de coûts de nature transversale qui (a) impliquent des investissements matériels, ou (b) ne représentent pas un coût lié aux activités de gestion de l'organisation.
Les frais d’appui général à la gestion comprennent les coûts engendrés lors de l’offre de la gestion générale et des fonctions de contrôle de l’organisation dans son ensemble. Ces coûts sont engendrés en appui à ses activités, projets et programmes, et services fournis, qui ne peuvent pas être reliés clairement à des activités, projets ou programmes concrets. En outre, ces coûts sont engendrés dans toute l’organisation et à tous ses niveaux. Le recouvrement efficace des revenus de recouvrement des coûts est une composante majeure de la conformité globale avec la politique de recouvrement des coûts du PNUD. En outre, il garantit que les capacités adéquates pour gérer les ressources secondaires sont financées de manière durable. Le processus commence par la négociation adéquate de chaque accord de donateur afin de refléter le taux de recouvrement des coûts correct (voir POPP Recouvrement des coûts d'autres ressources - Appui à la gestion générale (GMS)) et se poursuit par la mise en place d'un projet approprié et des frais de GMS afin de permettre au PNUD de collecter les revenus de recouvrement des coûts de manière précise, transparente, en temps opportun et en totale conformité avec les conditions stipulées dans l'accord de donateur.
Gestion des opérations et administrations : Activités liées à la gestion globale du personnel ou du bureau et à la fourniture du lieu de travail et de services d’appui (technologie de l’information et de la communication, finance, Bureau du Haut Représentant, sûreté du PNUD, voyage, actifs et services généraux) qui permettent au PNUD d’entreprendre la mission de l’organisation (mais à l’exception de l’appui à la mise en place directe du projet). Les activités liées à l’harmonisation et à la simplification des processus opérationnels et des pratiques commerciales de l’ONU doivent également être incluses ici.
Les actifs destinés à être utilisés ou possédés pendant une longue période, par exemple les terrains, les bâtiments et les équipements non consomptibles.
Le document approuvé par le Conseil d'administration qui décrit le cadre des activités du programme du PNUD et indique les ressources proposées par le PNUD pour obtenir des résultats pendant une période donnée. Les documents de programme sont préparés au niveau du pays en coopération avec le gouvernement de ce pays, ainsi qu'aux niveaux régional et mondial.
Subdivision des crédits pour laquelle un montant spécifique est indiqué dans la décision appropriée et à l'intérieur de laquelle l'administrateur est autorisé à effectuer des transferts sans approbation préalable
La différence entre l'actif et le passif à court terme. Dans le contexte spécifique du PNUD, il s'agit normalement de la somme du fonds de roulement et des réserves.
Le personnel du PNUD et les autres personnes engagées par le PNUD dans le cadre d'autres arrangements contractuels pour fournir des services dans le cadre des activités du programme du PNUD ou pour le soutien du programme.
Le recouvrement des coûts fait référence à l'obligation pour l'organisation de récupérer les coûts d'autres ressources qui ne sont pas directement liés à la fourniture des structures organisationnelles requises pour les projets et les programmes. L'objectif fondamental du recouvrement des coûts est de parvenir à un financement proportionnel des coûts organisationnels entre les ressources ordinaires et les autres ressources. Ceci exige que le PNUD évite d'utiliser les ressources régulières pour subventionner des activités financées par d'autres ressources, y compris l'utilisation des ressources régulières pour couvrir les coûts liés à la gestion et au soutien des activités de programme financées par d'autres ressources. Le principe fondamental et les avantages de l'application de la méthode de recouvrement des coûts contribuent à un partage plus équitable des coûts des activités de gestion entre les ressources ordinaires et les autres ressources. En finançant des activités qualifiées d'efficacité du développement, le cas échéant.
Ressources créditées au compte des ressources ordinaires du PNUD ou au compte des autres ressources et excluant donc les ressources créditées au compte des fonds du PNUD.
Le Règlement financier et les règles de gestion financière du PNUD régissent la gestion financière du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration n'en disposent autrement ou que le présent règlement et ses annexes n'en disposent autrement, ils s'appliquent à toutes les ressources administrées par le PNUD et à tous les fonds et programmes administrés par l’Administrateur.
Les ressources du PNUD qui sont mêlées et déliées. Il s'agit notamment des contributions volontaires volontaires, les contributions provenant d'autres sources gouvernementales, intergouvernementales ou non gouvernementales, ainsi que les intérêts créditeurs et recettes diverses qui s'y rapportent
Les services ad hoc sont les services qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être normalisés dans plusieurs bureaux de pays, ou dont la portée varie à chaque fois qu’ils sont fournis.Les services ad hoc peuvent être requis ou demandés dans certaines circonstances, par exemple lors de la fourniture de conseils ou de représentations juridiques dans un accord ou d’un cas1, lors de services améliorés de sécurité locale pour le mouvement d’espèces dans les pays dépourvus de services bancaires, ou d’autres services tels que l’appui consultatif. Les services ad hoc ne sont pas inclus dans le système de prix universel et doivent être gérés sur la base du système de prix locaux ou d’autres prix négociés localement en utilisant des taux du marché transparents en vigueur ou la méthode d’orientation d’établissement des coûts (annexe 1), doivent être mis en place dans un système de prix locaux et convenus localement entre les parties.
Conformément au mandat de fourniture de services aux entités du système des Nations Unies à la demande d’une entité des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement a la responsabilité sous-jacente de fournir ces services tant que les services requis et leur fourniture sont i) conformes aux règlements, règles, politiques et procédures1, ainsi qu’aux objectifs du PNUD, tels que l’avancée vers les objectifs de développement durables, et ii) l’entité des Nations Unies requérante convient de verser les coûts connexes pour la fourniture des services et reste responsable financièrement de ces services.
Les services communs sont fournis à plusieurs institutions des Nations Unies résidentes d’un pays donné, sur la base d’un commun accord entre les institutions des Nations Unies résidentes pour lesquelles l’institution gèrera les services communs. Des exemples de services comprennent la fourniture d’un espace de bureau, d’entretien, de technologies de l’information et des communications, d’administration de cliniques des Nations Unies et des services connexes.
Les services généraux sont les services fournis au niveau mondial, notamment au siège et dans les centres mondiaux de services partagés. L’établissement des coûts est déterminé sur la base de la méthode d’orientation d’établissement des coûts (annexe 1), en principe, et comprend les coûts directs supplémentaires de la fourniture des services.
A.K.A. Services ad-hoc non standard. Type de service pour lequel le recouvrement des coûts est requis. Les services spécifiques à un CO et demandés par une agence des Nations Unies sur une base ad hoc (non inclus dans l'UPL). Comme le type et l'étendue du service diffèrent à chaque fois, ces services ne peuvent pas être standardisés et doivent être convenus individuellement entre le CO et l'agence des Nations Unies requérante. Le coût de ces services est déterminé par le CO sur la base de la méthodologie du coût horaire réel. Le coût est calculé localement sur la base des taux horaires locaux. Les frais de service pour tout service non standard sont négociés sur une base ad hoc entre chaque bureau de pays du PNUD concerné et l'agence qui reçoit le service.
Les services types sont les services fournis de la même manière à chaque fois qu’ils sont requis, et suivant les procédures types, plus ou moins de la même manière suivant les bureaux du PNUD. Une liste des services types est incluse dans le système de prix universel (annexe 2 - système de prix universel). Tous les coûts sont calculés en utilisant la méthode d’orientation d’établissement des coûts (annexe 1). Si un bureau du PNUD estime que le système de prix universel ne couvre pas pleinement les coûts totaux de la fourniture de services, il peut établir des prix négociés localement en utilisant des taux du marché transparents en vigueur. Ces taux doivent être divulgués aux entités des Nations Unies avant leur application.
Méthode de financement du budget d'un pays partenaire par un transfert de ressources d'une agence de financement externe vers le trésor national du gouvernement partenaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cela inclut l'utilisation du cadre réglementaire national pour les allocations financières, les achats et les systèmes comptables.
L'aide financière fournie à un intermédiaire qui comprend
des organisations non gouvernementales ou des organisations de base, pour un montant ne dépassant pas 150 000 dollars pour chaque subvention individuelle.
En plus des services standard contenus dans l'UPL, il est souvent demandé au PNUD de fournir des services supplémentaires qui ne sont pas standardisés dans les différents bureaux de pays ou inclus dans l'UPL. Comme par le passé, la fourniture de services ad hoc ou non standard doit faire l'objet d'un accord local, sous réserve des considérations de capacité et de prix dans le pays avant la fourniture des services. Afin de recouvrer l'intégralité des coûts de ces services, le Bureau du PNUD peut établir une liste de prix locale (LPL) pour les services récurrents, qui sera négociée et acceptée localement par les agences participantes avant la prestation du service. Un outil distinct est disponible pour faciliter la formulation des prix locaux, dont la négociation relève de la responsabilité du bureau du PNUD concerné avec les agences/équipes de pays des Nations Unies demandeuses.
La liste de prix universelle contient un menu de services standardisés disponibles pour les entités des Nations Unies auprès de tous les bureaux du PNUD. L'UPL est mise à jour par BMS/OFM sur une base annuelle. Les tarifs de l'UPL représentent un résumé de la liste standard des services offerts aux agences partenaires et de leurs coûts correspondants. Les bureaux qui souhaitent faire part de leurs commentaires sur les services et les frais, ou qui ont besoin de clarifications supplémentaires, doivent contacter leur point focal BMS/OFM Financial Business Partnering.