Un bail est « un accord en vertu duquel le cédant (propriétaire) cède au cessionnaire (PNUD), moyennant un paiement ou une série de paiements, le droit d’utiliser un actif pendant une période convenue ».
Un bail à usage commercial est un contrat d’échange entre le PNUD et une entreprise privée ; en contrepartie de l’utilisation d’un actif, le propriétaire/cédant reçoit un paiement ou une série de paiements. Les baux à usage commercial sont généralement conclus pour des espaces à usage de bureaux et, dans certains cas, pour différents types d’équipement.
Un Contrat de location-exploitation désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux, un bail ayant été élaboré et approuvé conformément au Modèle de bail type du PNUD sera un contrat de location-exploitation.
Un contrat de location-financement est un contrat de location-acquisition ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité de tous les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, même si le PNUD ne détient pas de titre légal pendant la durée du bail.