Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Conduite ou comportement d'un fournisseur, ou d'un employé, d'un responsable, d'un conseiller ou d'un représentant d'un fournisseur, au su de ce dernier, qui est contraire aux règles régissant les conflits d'intérêts (potentiels, perçus, réels), les cadeaux et l'hospitalité, les dispositions relatives à l'après-emploi ou d'autres exigences publiées pour faire des affaires avec le PNUD, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de conduite des fournisseurs de l'ONU.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Constituer l'une des conduites ou l'un des comportements suivants : corruption ou manœuvre frauduleuse, coercition ou manœuvre coercitive, collusion ou manœuvre collusoire, fraude ou manœuvre frauduleuse, travail forcé, traite des êtres humains, obstruction ou manœuvre obstructive, exploitation et abus sexuels, harcèlement sexuel, pratiques contraires à l'éthique.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

En particulier pour les opérations d’approvisionnement pour des montants élevés ou complexes, un appel à la concurrence peut être limité aux fournisseurs qui répondent à des critères établis en matière de capacité et de ressources, selon un processus de présélection. Le processus de présélection vise à garantir que les dossiers d’invitation à soumissionner ne soient diffusés qu’aux personnes ayant les capacités et les ressources nécessaires pour fournir les biens, les services ou les travaux de génie civil requis.

Source: Recherche de fournisseurs et études de marché

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