Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Des raccourcis limitent le délai de soumission des offres et des manifestations d‘intérêt ou des demandes de prix inappropriées. Les risques de fraude augmentent de façon considérable, car les fournisseurs et le personnel du PNUD agissent sur la base d’informations insuffisantes. Ceci est un risque majeur, en particulier dans les situations d‘urgence. Prendre le temps d‘évaluer la nature des défis en matière d‘approvisionnement et des risques associés et planifier en conséquence. Consacrer du temps à l‘analyse et à la planification initiales permettra de gagner du temps même dans les situations d‘urgence, et d‘atténuer les risques.

Source: Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption

Une déclaration formelle qu’un défendeur est devenu inéligible pour une période de temps pour : a) être attribué et/ou participer à des contrats financés, administrés ou exécutés par le PNUD ; b) conduire de nouvelles affaires avec le PNUD en tant qu’agent ou représentant d’autres vendeurs ; et c) participer à des discussions avec le PNUD concernant de nouveaux contrats devant être financés, administrés ou exécutés par le PNUD. Le directeur des achats peut décider, dans quelques rares occasions, que l’exclusion du défendeur doit être définitive.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Le rapport du donateur de la CE est conçu pour être soumis à la CE et est conforme aux catégories budgétaires convenues dans le cadre du FAFA. Il peut être utilisé pour le cofinancement au niveau du fonds (fonds fiduciaires de la CE), ainsi que pour le cofinancement au niveau du projet (accords de partage des coûts signés avec la CE). Si vous sélectionnez "fonds fiduciaire", le rapport sera généré pour tous les projets financés par le fonds sélectionné.

Source: EU Reporting

Le rapport AAA est conçu pour fournir aux bureaux nationaux un outil d'analyse des comptes de bilan. Le rapport donne le détail de toutes les transactions de divers modules pour un compte et une unité opérationnelle (OU) donnés, pour une période choisie. Le rapport sélectionne les activités des systèmes sources (AP, AR, GL, etc.) au sein d'une année fiscale en fonction de la date d'enregistrement du journal lié à l'activité. Le rapport peut être exécuté pour l'OU, spécifié sur le contrôle d'exécution. Les bureaux nationaux doivent généralement l'exécuter pour une seule OU. En sélectionnant le compte 16005, ce rapport fournit tous les mouvements dans le compte par unité opérationnelle/projet et/ou fonds pour une période comptable spécifique.

Source: Instructions relatives à la clôture financière de Quantum

Le rapport d’audit interne est le rapport qui est établi à l’issue d’un audit. Il est signé du directeur du Bureau de l’audit et des investigations et remis à l’Administrateur et aux entités auditées pour qu’ils l’examinent et donnent suite aux recommandations qu’il contient. Une copie du rapport est également remise au Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations Unies.

Source: Politique du système de redevabilité

Le rapport financier certifié donne une vue d'ensemble de la manière dont les contributions sont enregistrées et utilisées, reflétant le statut opérationnel, les recettes, les dépenses et le solde des contributions fournies par les différents pays donateurs hors programme. Les destinataires de ces rapports sont ces donateurs et les bureaux de pays du PNUD concernés.

Source: Rapports financiers certifiés

Le rapprochement est le processus comptable utilisé pour comparer au moins deux ensembles de registres afin de s’assurer que les chiffres concordent et sont exacts. Étant donné que les données sur les immobilisations incorporelles seront introduites dans un module et finalement enregistrées dans le module des actifs du système Quantum ainsi que dans le compte du grand livre, il sera nécessaire de rapprocher les données et les informations des trois modules.

Source: Amortissements, Rapprochements, rapports et fonctions centralisées

Le processus de rapprochement bancaire permet de vérifier les écritures figurant sur le relevé bancaire en rapprochant ces informations des transactions externes ainsi que des transactions générées par le système dans les comptes fournisseurs, les comptes clients, la paie et le grand livre. Au cours du processus de rapprochement bancaire, des transactions externes peuvent être créées pour les écritures d'origine bancaire telles que les frais bancaires et les intérêts.

Source: Rapprochement de compte bancaire

La responsabilité des projets de la modalité de réalisation nationale (NIM) appartient au gouvernement, comme présenté dans l’Accord de base type en matière d’assistance signé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) avec le gouvernement, et avec le partenaire de réalisation, comme convenu dans le plan d’action du programme de pays ou le plan d’action du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement et leur programme de travail annuel respectif.

Source: Mise en œuvre nationale

La comptabilisation des recettes est le processus d’enregistrement des recettes dans les comptes du grand livre général (GL) en vue de leur présentation éventuelle dans les états financiers du PNUD. En vertu des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), les produits peuvent être constatés préalablement à la perception des fonds ; les dépenses ne peuvent être engagées qu’après que les fonds aient été déposés sur les comptes bancaires du PNUD conformément aux Règles et Règlementations Financières (« FR&Rs ») du PNUD.

Source: Contributions au titre des autres ressources

Un trop-perçu qui crée une dette du membre du personnel envers l'Organisation sera normalement recouvré immédiatement par le biais de déductions sur les traitements, salaires et autres émoluments payables en vertu du Statut et du Règlement du personnel des Nations Unies. Toutefois, le Spécialiste RH ou le Représentant résident, selon le cas, peut convenir avec le membre du personnel qui a reçu des trop-perçus : a) d'autres moyens de rembourser le montant dû, tels que le paiement par virement bancaire, par chèque bancaire ou par chèque personnel du membre du personnel ; ou b) d'un recouvrement par versements mensuels sous réserve de la date d'expiration du contrat du membre du personnel ; ou c) d'autres méthodes de recouvrement à la disposition de l'Organisation

Source: Recovery of Overpayments

Le recouvrement des coûts fait référence à l'obligation pour l'organisation de récupérer les coûts d'autres ressources qui ne sont pas directement liés à la fourniture des structures organisationnelles requises pour les projets et les programmes. L'objectif fondamental du recouvrement des coûts est de parvenir à un financement proportionnel des coûts organisationnels entre les ressources ordinaires et les autres ressources. Ceci exige que le PNUD évite d'utiliser les ressources régulières pour subventionner des activités financées par d'autres ressources, y compris l'utilisation des ressources régulières pour couvrir les coûts liés à la gestion et au soutien des activités de programme financées par d'autres ressources. Le principe fondamental et les avantages de l'application de la méthode de recouvrement des coûts contribuent à un partage plus équitable des coûts des activités de gestion entre les ressources ordinaires et les autres ressources. En finançant des activités qualifiées d'efficacité du développement, le cas échéant.

Source: Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts

Un outil de gestion des risques qui sert à enregistrer tous les risques dans l’ensemble de l’organisation, y compris au niveau du projet, du programme/de l’unité et de l’entreprise. Pour chaque risque identifié, il comprend les informations suivantes : ID de risque, description du risque (cause, événement, conséquences), probabilité, impact, niveau de signification, catégorie de risque, propriétaire du risque, action en faveur du traitement du risque, transmission du risque et état du risque.

Source: Gestion du risque institutionnel (GRI)

Le Règlement financier et les règles de gestion financière du PNUD régissent la gestion financière du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration n'en disposent autrement ou que le présent règlement et ses annexes n'en disposent autrement, ils s'appliquent à toutes les ressources administrées par le PNUD et à tous les fonds et programmes administrés par l’Administrateur.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Le processus désigné dans un cas particulier, par lequel un fournisseur qui a été sanctionné retrouve son statut d'admissibilité et l'entrée particulière liée à un cas spécifique est mise à jour sur les listes d'exclusion du PNUD et de l'UNGM. Ceci ne concerne que les sanctions émises par le PNUD, et non toute sanction qui pourrait être émise à un moment donné par une autre agence.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

On entend par heures supplémentaires les heures travaillées en plus de la journée ou de la semaine de travail prévue ou pendant l'un des jours fériés officiels de l'ONU. 2. Ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires : a) le temps passé à se rendre sur le lieu de travail et à en revenir ; b) le travail effectué pendant la période de déjeuner ; c) le travail effectué en dehors des heures normales de travail en raison de l'adoption d'un système d'équipes, sauf si le temps total travaillé dépasse la journée ou la semaine de travail prévue. La compensation des heures supplémentaires (OC) est payable aux membres du personnel des services généraux (GS), avec des engagements permanents, continus ou à durée déterminée régis par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Les heures supplémentaires ne sont pas payables aux administrateurs nationaux (NPO) ni aux administrateurs internationaux.

Source: Rémunération des heures supplémentaires

A efectos de la Caja Común de Pensiones del Personal de las Naciones Unidas (CCPPNU), se establecen unas escalas especiales, denominadas Remuneración Pensionable (RP), que sirven de base para determinar la contribución que deben pagar el funcionario y el PNUD, así como las prestaciones de jubilación a las que puede tener derecho el funcionario.

Source: Pensionable Remuneration

La réponse aux crises est généralement définie par le PNUD comme une réponse aux crises, aux catastrophes et aux conflits soudains ou prolongés qui s’intensifient. La procédure opérationnelle standard vise à offrir un solide cadre institutionnel et opérationnel pour permettre de prendre des décisions et d’entreprendre des actions cruciales rapidement pour gérer les situations de crise

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

Pour les situations qui nécessitent un soutien organisationnel quotidien à grande échelle. Le CO gère l'intervention avec un soutien élargi du QG sous la forme d'un CB qui dirige l'intervention, et de l'équipe de gestion SURGE du QG qui assume la responsabilité de la gestion quotidienne du soutien au CO et rend compte au CB.

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

Le repos et la récupération (R&R) sont fournis pour atténuer le stress et promouvoir la santé et le bien-être du personnel affecté dans des lieux désignés. Il ne s'agit pas d'un congé annuel supplémentaire, ni d'une compensation financière ou d'une incitation pour les difficultés du lieu d'affectation. Il s'agit plutôt d'un investissement dans la productivité et le bien-être des personnes affectées à des lieux d'affectation dangereux et stressants, où des absences régulières sont nécessaires pour soulager le stress.

Source: Rest and Recuperation

Les représailles désignent toute mesure préjudiciable directe ou indirecte recommandée ou prise à l’encontre d’une personne parce qu’elle s’est livrée à une « Activité protégée », telle que définie dans la Politique de protection contre les représailles, ou la menace d’une telle mesure. Des mesures de protection provisoires et permanentes peuvent également être prises pour faire en sorte que la victime des représailles soit protégée contre des menaces ou des actes de rétribution présents ou futurs. Toutefois, l’application légitime des règlements, règles ou politiques, textes ou procédures de nature administrative, ou la simple expression d’un désaccord, de réprimandes, d’une critique ou de toute autre remarque similaire relative à la qualité du travail d’une personne, à son comportement ou à des questions connexes dans le cadre d’un rapport de subordination ou d’autres relations similaires, ne constitue pas des Représailles. Les Représailles elles-mêmes désignent un manquement distinct et une violation de la Politique de protection contre les représailles.

Source: Politique de Protection Contre les Représailles, Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies

Englobe les systèmes essentiels de contrôle interne qui complètent et garantissent le bon fonctionnement des contrôles et des équilibres, y compris financiers. Il s'agit notamment des normes et des incitations de la fonction publique internationale, des codes d'éthique, des sanctions pénales et du contrôle administratif.

Source: Redevabilité financière et contrôles internes

La redevabilité financière est du ressort de toute personne responsable de la gestion des ressources, du mandat public ou de tout autre poste de confiance, qui doit fournir des rapports sur l’utilisation prévue et réelle des ressources ou du bureau désigné, et qui est tenue responsable de cette utilisation. Il s’agit notamment de garantir la transparence du processus et des procédures permettant de contribuer à la réalisation de cette obligation. La redevabilité administrative englobe les systèmes de contrôle interne essentiels qui complètent et assurent le bon fonctionnement des mécanismes de contrôle, y compris ceux des systèmes financiers. Il s’agit notamment des normes et mesures incitatives propres à la fonction publique internationale, des codes d’éthique, des sanctions pénales et de l’examen des mesures administratives.

Source: Redevabilité financière et contrôles internes

La responsabilité des donateurs de fournir l'aide de façon à soutenir les stratégies de développement des pays et des gouvernements bénéficiaires pour l'utilisation efficace de l'aide et des autres ressources. Il s'agit notamment de renforcer les contrôles et les équilibres fondamentaux pour le développement. Dans le cas des dirigeants et du personnel, les dirigeants doivent fournir des ressources adéquates, des outils appropriés et déléguer les pouvoirs pertinents au personnel, et le personnel doit utiliser ces ressources, outils et pouvoirs délégués de manière efficace et efficiente, conformément au cadre réglementaire de l'entité des Nations Unies, y compris les contrôles et les équilibres, afin d'atteindre les objectifs et les résultats de l'entité.

Source: Politique du système de redevabilité

Le fonctionnaire désigné a le pouvoir, dans les situations d'urgence, telles que les CASEVAC, l'évacuation et la réinstallation pour des raisons de sécurité, d'approuver l'utilisation de tout opérateur aérien commercial ou de tout vol donné exploité commercialement dans l'intérêt de la sûreté et de la sécurité du personnel des Nations Unies. Dans la mesure du possible, cette approbation doit être prise en consultation avec les chefs des entités du SGONU ou leurs représentants. Dans les situations d'urgence, le DO peut également contacter directement la CATSU lorsque des informations urgentes sont nécessaires.

Source: Commercial Air Travel Safety Guidelines

Les ressources du PNUD qui sont mêlées et déliées. Il s'agit notamment des contributions volontaires volontaires, les contributions provenant d'autres sources gouvernementales, intergouvernementales ou non gouvernementales, ainsi que les intérêts créditeurs et recettes diverses qui s'y rapportent

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Les ressources sont principalement utilisées en réponse à des crises soudaines mais peuvent également soutenir, si cela est justifié, des réponses à des situations d'escalade dans des crises prolongées. Elles doivent être utilisées pour mener ou participer à des évaluations des besoins (par exemple, l'évaluation initiale rapide multisectorielle, l'évaluation des besoins après une catastrophe, l'évaluation du relèvement et de la consolidation de la paix), pour coordonner la réponse et pour établir des cadres de relèvement rapide et d'autres outils de planification du relèvement.

Source: Allocation of TRAC 3 Resources for Crisis Engagements

Conformément au Statut et au Règlement du personnel des Nations Unies, un examen annuel des performances (mentionné au paragraphe 11) aura lieu pour évaluer les performances des membres du personnel au cours de l'année, confirmer la réalisation des objectifs convenus et des autres attentes en matière de performances, démontrées.

Source: Gestion de la performance et du perfectionnement

Les changements apportés au budget d'un projet qui affectent les produits, la date d'achèvement ou les coûts totaux estimés du projet nécessitent une révision formelle du budget qui est acceptée par les signataires du document de projet original et peut nécessiter l'approbation du donateur, du comité directeur du fonds commun des Nations unies ou du fonds vertical, le cas échéant. Le directeur de programme du PNUD peut signer seul la révision, à condition que les autres signataires n'aient pas d'objection. Cette procédure peut être appliquée, par exemple, lorsque l'objectif de la révision est uniquement de réorganiser les activités sur plusieurs années.

Source: Gérer les Changements

19. Les révisions substantielles sont des changements concernant la conception du projet, son approche, le partenaire de mise en œuvre, la théorie du changement ou le cadre de résultats en réponse à des changements du contexte du développement ou à de nouvelles preuves et enseignements. Des révisions peuvent être apportées à tout moment en réponse aux activités de suivi, d’évaluation et de revue. En cas de changement substantiel de la conception, les intrants et le budget doivent en général être également modifiés.

Source: Gérer les Changements

L'effet de l'incertitude sur les objectifs organisationnels, qui peut être positif et/ou négatif (ISO 31000:2018). Le risque est décrit comme un " événement futur ", avec ses causes et ses conséquences potentielles. La gestion de risque du PNUD est concerné par : - Le risque institutionnel. Les incertitudes existantes et émergentes qui pourraient faciliter ou entraver l'efficience et l'efficacité des opérations de base au sein de l'organisation. - Le risque programmatique. Les incertitudes existantes et émergentes qui pourraient faciliter ou entraver la réalisation des objectifs du programme ou du projet. - Risque contextuel. Les incertitudes existantes et émergentes qui pourraient faciliter ou entraver les progrès vers les priorités de développement d'une société donnée. La gestion des risques de l'entreprise considère le risque contextuel lorsque ces incertitudes externes présentent également des risques institutionnels ou programmatiques. Il convient de noter que certains risques contextuels peuvent relever de pratiques et de définitions établies en matière de gestion des risques dont il faut tenir compte (par exemple, pour les risques liés au climat et aux catastrophes).

Source: Gestion du risque institutionnel (GRI)

Le risque qu'un actif ne puisse pas être converti facilement et rapidement en espèces sans une perte de valeur substantielle. Un titre (c'est-à-dire un investissement) est considéré comme liquide si l'écart entre le cours acheteur (côté achat) et le cours vendeur (côté vente) est faible et si des quantités raisonnables d'achats et de ventes peuvent avoir lieu à ces prix.

Source: Management of Local Investments

Les risques liés au partenaire correspondent à l’impact potentiel du secteur d’activité et des performances de l’entreprise concernée sur le développement et le bien-être humains. Leur évaluation soulève des questions sociales, environnementales et de gouvernance.

Source: Politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

Les risques liés au partenariat varient en fonction de la nature de la collaboration avec le PNUD, de ses retombées positives sur les secteurs privé et public, et du rôle que joue le PNUD dans la négociation, l’élaboration conjointe et/ou la mise en œuvre des activités issues de cette collaboration.

Source: Politique en matière de diligence raisonnable et de partenariats avec le secteur privé

Policy Areas

Gestion des programmes et projets

Réponse à la crise

Gestion des ressources financières

Gestion des ressources humaines

Approvisionnement

Partenariats

Services administratifs

Redevabilité

Technologies de l'information et des communications

Sécurité

M

R