Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

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Le Devoir de coopération est l’obligation imposée aux membres du personnel conformément aux Règlements du personnel 1.2. (r) et aux Règles du personnel 1.2 (c) de participer à une enquête, sur demande, en fournissant des renseignements sous quelque forme que ce soit, y compris des témoignages, le cas échéant.

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies
La discrimination relève de tout traitement injuste ou de toute distinction arbitraire fondé(e) sur la race, le sexe, l’identité sexuelle, la religion, la nationalité, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, le handicap, la grossesse, l’âge, la langue, l’origine sociale ou un autre statut d’une personne. La discrimination peut être un événement isolé visant une personne ou un groupe de personnes similaires, ou se présenter sous forme de harcèlement ou d’abus de pouvoir.

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies

Les Actes répréhensibles font référence au manquement d’un membre du personnel aux obligations qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies, des Règlements et Règles du personnel ou d’autres textes administratifs pertinents, ou au respect des normes de conduite attendues d’un fonctionnaire international. Un tel manquement pourrait être délibéré (intentionnel ou volontaire), ou résulter d’un manquement extrême ou aggravé à la norme de diligence qu’une personne raisonnable aurait exercée à l’égard d’un risque raisonnablement prévisible (négligence grave) ou d’un mépris total d’un risque susceptible de causer un préjudice (imprudence délibérée) (voir chapitre I, section 3).

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies