Indemnité de fonctions
Un membre du personnel (autre qu’un TA) qui est temporairement (c’est-à-dire pour une période n’excédant pas un an) affecté à un poste de classe supérieure, ou qui est temporairement appelé à exercer des fonctions plus élevées tout en restant à son poste actuel, peut se voir accorder une indemnité spéciale de fonctions (ISF) non soumise à retenue pour pension après trois mois de service continu aux fonctions supérieures, à condition que son supérieur confirme par écrit que le membre du personnel exerce effectivement ces fonctions plus élevées. Ce délai de grâce de trois mois s’explique par le fait que, de temps à autre et dans le cadre de leurs fonctions normales, les fonctionnaires peuvent être appelés à assumer temporairement des fonctions plus élevées (pendant les périodes d’absence, par exemple).Toutefois, i) lorsqu’un membre du personnel est affecté temporairement à un poste à plus d’un échelon au-dessus de sa classe personnelle ou à une autre catégorie ou ii) lorsque l’affectation temporaire relève d’une catégorie classée D ou E, l’ ISF peut être accordée par le supérieur hiérarchique avec effet immédiat et ne devra pas attendre trois mois si celui-ci confirme que le membre du personnel exerce toutes les responsabilités relatives au poste de niveau supérieur.