L'Accord international sur les services du personnel ("IPSA") est un instrument juridique établi par le Programme des Nations Unies pour le développement afin d'engager les services de personnes pour fournir un service limité dans le temps au PNUD dans le cadre d'un contrat de services. Cette nouvelle modalité a deux objectifs principaux : D'une part, elle vise à fournir au PNUD un cadre contractuel complet, flexible et rentable qui répond aux exigences liées aux projets et aux programmes, ainsi qu'aux exigences opérationnelles et administratives. Les personnes engagées dans le cadre de cet instrument ont le statut de titulaires d'un contrat de service du personnel international et sont spécifiquement engagées en reconnaissance de leurs compétences et de leur expertise, pour fournir des prestations identifiées. Ces personnes ne sont pas des membres du personnel du PNUD, mais sont considérées comme du personnel affilié et, en tant que telles, ne sont pas régies par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Cette modalité de contrat n'est pas non plus régie par la législation nationale des pays où le PNUD opère. Étant donné que les services couverts par l'IPSA ne peuvent être fournis que par des personnes physiques et non morales (par exemple, des sociétés dûment constituées/enregistrées), et par des partenariats non constitués en société, l'IPSA s'inscrit dans le cadre général de la gestion des ressources humaines du PNUD.
Source:
International Personnel Services Agreement