Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le document qui énonce les attentes de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’ensemble des fournisseurs enregistrés auprès du PNUD ou avec lesquels il entretient une relation commerciale. Ces principes s’appliquent aux fournisseurs et à leurs employés, aux sociétés mères, filiales et affiliées ainsi qu’aux sous-traitants.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Acte ou omission qui porte atteinte ou nuit, ou menace de porter atteinte ou de nuire, directement ou indirectement, à une partie ou à ses biens afin d'influencer indûment les actions d'une partie.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Il s'agit d'un arrangement entre deux ou plusieurs parties visant à atteindre un objectif inapproprié, y compris influencer de manière inappropriée les actions d'une autre partie.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
c'est le fait d'offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur pour influencer indûment les actions d'une autre partie
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
L'obstruction ou la pratique obstructive est un acte ou une omission de la part d'un fournisseur qui empêche ou gêne la collecte et l'analyse de données par le PNUD dans un cas particulier.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Une offre de règlement, telle que décrite aux paragraphes 44 et 45 ci-dessous. Une offre de règlement peut être faite par le PNUD au(x) défendeur(s) dans le cadre du DRP et du PRP.