Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Catégorie de coûts associés aux "programmes" et aux activités "d'efficacité du développement" qui contribuent à la réalisation effective des résultats de développement, comme suit : a) programmes : catégorie de coûts associés à des composantes de programme ou à des projets spécifiques qui contribuent à la réalisation des résultats de développement contenus dans les documents de programme nationaux/régionaux/globaux ou dans d'autres arrangements de programmation ; b) efficacité du développement : catégorie de coûts associés aux activités de nature politique, consultative, technique et de mise en œuvre qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs des programmes et des projets dans les domaines d'intervention des organisations. Ces apports sont essentiels à l'obtention de résultats en matière de développement et ne sont pas inclus dans des composantes de programme ou des projets spécifiques dans les documents de programme nationaux, régionaux ou mondiaux.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Dans les cas d’achats en commun, ou lorsque plusieurs agences entreprennent une opération d’achat particulière qui donne lieu à des allégations selon lesquelles le fournisseur se serait livré à des pratiques proscrites, les agences concernées doivent désigner une « agence cheffe de file » chargée de les représenter lors de la collecte et l’analyse des données, de l’enquête et de la prise de sanctions à son encontre. Les agences concernées se concertent pour désigner l’agence cheffe de file pour chaque cas. Il s’agit normalement de l’agence : a) la plus directement touchée par les activités du fournisseur et les pratiques proscrites ; et/ou b) disposant des ressources disponibles les plus importantes. Toutes les agences concernées doivent collaborer avec l’agence cheffe de file. L’agence cheffe de file doit appliquer ses propres règlements, règles, politiques et procédures à ses activités.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Cette méthode de recherche de fournisseurs sensibilise les milieux d’affaires à une perspective liée à un projet spécifique, et nécessite une diffusion sur un support approprié (y compris, mais sans s’y limiter, le site web mondial du PNUD) en fonction de la nature de du processus d’achat. Dans le cadre d’un processus ouvert d’appel à la concurrence, il n’y aura pas de sociétés présélectionnées ; par conséquent, tous les fournisseurs souhaitant participer au processus sont invités à le faire.

Source: Recherche de fournisseurs et études de marché

Le Comité d’examen des fournisseurs peut recommander, et le directeur des achats peut décider d’imposer, d’autres sanctions qu’il juge appropriées, y compris l’exigence que les futurs contrats avec le fournisseur mentionnent des conditions spéciales, ou que le fournisseur indemnise le PNUD pour les pertes et/ou les coûts subis ou encourus par le PNUD en raison de l’implication du fournisseur dans une pratique proscrite.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

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