Une décision administrative, y compris toute mesure ou exigence de réhabilitation, telle que déterminée et appliquée par le CPO à la suite de l'implication d'un vendeur dans des pratiques interdites. Les sanctions potentielles comprennent : la censure, l'exclusion et d'autres sanctions possibles.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
La structure administrative qui soutient le travail du Comité d’examen des fournisseurs, composée du président du Comité d’examen des fournisseurs et du secrétaire du Comité d’examen des fournisseurs.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
La structure administrative qui soutient le travail du Comité d’examen des fournisseurs, composée du président du Comité d’examen des fournisseurs et du secrétaire du Comité d’examen des fournisseurs.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Source: Mise en compétition
Source: Mise en compétition
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Fournit des orientations sur les normes d’efficacité, de compétence et d’intégrité exigées des membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que des orientations sur les procédures disciplinaires susceptibles d’être engagées à l’encontre d’un membre du personnel qui ne respecterait pas ses obligations et les normes de conduite établies dans le Statut et Règlement du personnel, le Règlement financier et les règles de gestion financière, ainsi que dans toutes les directives administratives.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Une suspension temporaire de l’éligibilité d’un fournisseur à participer à de nouveaux processus en matière d’achats, telle que décrite au paragraphe 66 ci-dessous, afin de protéger les intérêts du PNUD en attendant les résultats d’une enquête sur les pratiques proscrites ou d’une procédure du Comité d’examen des fournisseurs. Les suspensions provisoires sont des mesures internes. Elles ne sont donc pas signalées sur le Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies.