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Policy Areas
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Gestion des programmes et projets
- Normes de programmation
-
Conception
- Formuler des programmes et des projets
- Facilité d’engagement
- Projets de coopération multi-pays et de coopération Sud-Sud
- Services de développement
- Sélectionner le partenaire de mise en œuvre
- Sélectionner les parties responsables et les bénéficiaires de subventions
- Paiements basés sur la performance
- Examiner et Approuver
- Mettre en œuvre
- Fermeture
- Réponse à la crise
-
Gestion des ressources financières
- Gestion de l'inventaire
- Services bancaires et placements de trésorerie
- Clôture financière des projets de développement et des fonds fiduciaires
-
Gestion financière et modalités de mise en œuvre
- Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)
- Finances de mise en œuvre nationale (NIM) et finances de mise en œuvre des ONG
-
Programmation conjointe
- Gestion Parallèle des Fonds
- Gestion des fonds communs
- Gestion du transfert de flux de trésorerie: Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en tant qu’organisation des Nations Unies participante
- Gestion du transfert de flux de trésorerie lorsque le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) agit en tant qu’agent d’administration
- Financement de la mise en œuvre par l’Agence des Nations Unies
- Modalité de réalisation directe (DIM)
- Gestion des opérations financières
-
Gestion des pipelines et des revenus
-
Ressources régulières
- Contributions des gouvernements aux dépenses locales des bureaux extérieurs (GLOC) venant de pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire (LIC and MIC)
- Évaluation des contributions en nature des gouvernements hôtes au titre des contributions des gouvernements aux dépenses locales des bureaux extérieurs (Government Local Office Cost, GLOC)
- Autres ressources
- Gestion des fonds fiduciaires
- Cofinancement au titre du partage des coûts intérêts versés par les pays (fonds 11888), programme non affecté au titre du partage des coûts (fonds 30083), ressources provenant de projets financièrement clôturés (fonds 11890)
-
Ressources régulières
- Gestion des dépenses
-
Planification des ressources et recouvrement des coûts
-
Recouvrement des coûts des programmes financés par les ressources ordinaires et les autres ressources
- Cadre conceptuel de financement harmonisé et la méthode de recouvrement des coûts
- Recouvrement des coûts provenant d’autres ressources: Appui général à la gestion (GMS)
- Mise en place et collecte des frais d’appui général à la gestion
- Système de prix universel et système de prix locaux
- Dépenses des revenus générés par le recouvrement des coûts
- Coûts directs des projets
- Services aux institutions des Nations Unies
-
Recouvrement des coûts des programmes financés par les ressources ordinaires et les autres ressources
- Travailler avec des auditeurs externes
-
Gestion des ressources humaines
- Devoirs, obligations et privilèges
- Classification des postes
- Salaires et indemnités connexes
- Nomination et promotion
- Congés annuels et congés spéciaux
- Sécurité sociale
- Frais de voyage et de déménagement
- Séparation des services
- Mesures disciplinaires et recours
- No Personnel
- Gestion du personnel
-
Approvisionnement
- Aperçu des achats
- Stratégie et planification des achats
- Réquisition
- Recherche de fournisseurs
- Méthodes de passation des marchés
- Innovation, engagement des OSC
- Processus d'appel d'offres
- Évaluation des offres et négociations préalables à l'attribution
- Comités d'examen des marchés publics
- Attribution et gestion du contrat
- Travaux de construction
- Contrat individuel
- Accords à long terme (LTA) et coopération avec les entités des Nations Unies
- Partenariats
-
Services administratifs
- Immobilisations corporelles (PP&E)
- Immobilisations incorporelles
- Gestion du parc automobile
- Gestion des baux (locaux et équipements)
- Gestion des présences locales
- Voyage de service
- Gestion des cartes d'achat d'entreprise
- Redevabilité
- Technologies de l'information et des communications
- Sécurité
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Gestion financière et modalités de mise en œuvre
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Programmation conjointe
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- Gestion du transfert de flux de trésorerie: Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en tant qu’organisation des Nations Unies participante
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Ressources régulières
- Contributions des gouvernements aux dépenses locales des bureaux extérieurs (GLOC) venant de pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire (LIC and MIC)
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- Cofinancement au titre du partage des coûts intérêts versés par les pays (fonds 11888), programme non affecté au titre du partage des coûts (fonds 30083), ressources provenant de projets financièrement clôturés (fonds 11890)
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- Recherche de fournisseurs
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Services administratifs
- Immobilisations corporelles (PP&E)
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Technologies de l'information et des communications
F
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La partie des instructions destinées aux soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure d’appel à la concurrence qui sont spécifiques aux biens et services objets de l’appel à la concurrence.
Source: Mise en compétition
Une entité juridique sur laquelle l'entité concernée est en mesure d'exercer un contrôle effectif, y compris lorsque l'entité concernée est un actionnaire majoritaire ou possède plus de 50 % de l'entité.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Catégories de coûts de nature transversale qui (a) impliquent des investissements matériels, ou (b) ne représentent pas un coût lié aux activités de gestion de l'organisation.Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le reliquat des flux de trésorerie entrants et sortants du PNUD utilisés pour fournir des avancesSource: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
- Un offreur ou un fournisseur potentiel, enregistré ou effectif, un contractant ou un fournisseur de biens, de services et/ou de travaux pour le PNUD. Les fournisseurs peuvent être des particuliers, des entités privées ou publiques, qu’il s’agisse d’une société mère, d’une holding, d’une filiale ou d’une société affiliée, et peuvent prendre la forme d’un consortium, d’un partenariat, d’un organisme gouvernemental ou d’une organisation non gouvernementale. Les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile agissant en tant que partenaires de mise en œuvre du PNUD, ainsi que les parties responsables et les bénéficiaires de subventions, de prix ou de tout autre dispositif similaire reçus directement du PNUD, sont également considérés comme des fournisseurs.
- Les personnes suivantes sont considérées comme des fournisseurs.
- Les agents : Les agents comprennent les employés, les responsables, les conseillers, les représentants, les propriétaires, les actionnaires ou les sous-traitants du fournisseur dont ce dernier est responsable en vertu de la présente politique.
- Les personnes suivantes ne sont pas considérées comme des fournisseurs :
- Les personnes ou entités décrites comme « fournisseurs » uniquement pour les besoins d’Atlas/Quantum, où tous les bénéficiaires sont désignés comme « fournisseurs ». Un dossier doit être constitué de manière adéquate dans Atlas pour chaque bénéficiaire pour lequel une commande doit être passée ou un paiement effectué, y compris pour les membres du personnel national ou international qui ne sont pas des « fournisseurs » au sens de la présente politique.
- Les personnes ou entités, autres que les agents, qui sont des partenaires du PNUD et avec lesquelles le PNUD n’entretient pas de relation contractuelle ou financière directe, ou lorsque le seul rôle du PNUD est d’effectuer un paiement pour le compte d’un partenaire.
- Les personnes ou entités sous contrat avec d’autres agences, fonds et programmes qui rendent compte au Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies.
- Les personnes suivantes sont considérées comme des fournisseurs.
Les titulaires d’un contrat de service du PNUD et d’un contrat de services professionnels ne sont pas considérés comme des fournisseurs aux fins de ces procédures.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Un fournisseur qui a été radié par le PNUD et (1) qui fait l'objet d'une période de radiation en cours ; ou (2) qui n'a pas demandé à être réintégré en tant que fournisseur actif par le biais d'une demande de réadaptation.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Il s'agit de tout acte ou omission, y compris une fausse déclaration, par lequel un vendeur fait sciemment une fausse déclaration ou dissimule un fait (a) afin d'obtenir un bénéfice ou un avantage indu (non limité à l'aspect financier) ou de se soustraire à une obligation pour lui-même ou un tiers, et/ou (b) de manière à amener une personne ou une entité à agir, ou à ne pas agir, à son détriment.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
R
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Des raccourcis limitent le délai de soumission des offres et des manifestations d‘intérêt ou des demandes de prix inappropriées. Les risques de fraude augmentent de façon considérable, car les fournisseurs et le personnel du PNUD agissent sur la base d’informations insuffisantes. Ceci est un risque majeur, en particulier dans les situations d‘urgence. Prendre le temps d‘évaluer la nature des défis en matière d‘approvisionnement et des risques associés et planifier en conséquence. Consacrer du temps à l‘analyse et à la planification initiales permettra de gagner du temps même dans les situations d‘urgence, et d‘atténuer les risques.
Source: Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption
Une déclaration formelle qu’un défendeur est devenu inéligible pour une période de temps pour : a) être attribué et/ou participer à des contrats financés, administrés ou exécutés par le PNUD ; b) conduire de nouvelles affaires avec le PNUD en tant qu’agent ou représentant d’autres vendeurs ; et c) participer à des discussions avec le PNUD concernant de nouveaux contrats devant être financés, administrés ou exécutés par le PNUD. Le directeur des achats peut décider, dans quelques rares occasions, que l’exclusion du défendeur doit être définitive.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Ressources créditées au compte des ressources ordinaires du PNUD ou au compte des autres ressources et excluant donc les ressources créditées au compte des fonds du PNUD.Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le Règlement financier et les règles de gestion financière du PNUD régissent la gestion financière du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, à moins que l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration n'en disposent autrement ou que le présent règlement et ses annexes n'en disposent autrement, ils s'appliquent à toutes les ressources administrées par le PNUD et à tous les fonds et programmes administrés par l’Administrateur.
Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Le processus désigné dans un cas particulier, par lequel un fournisseur qui a été sanctionné retrouve son statut d'admissibilité et l'entrée particulière liée à un cas spécifique est mise à jour sur les listes d'exclusion du PNUD et de l'UNGM. Ceci ne concerne que les sanctions émises par le PNUD, et non toute sanction qui pourrait être émise à un moment donné par une autre agence.
Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs
Toutes les contributions reçues et tous les revenus gagnés par le PNUDSource: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Les ressources du PNUD qui sont mêlées et déliées. Il s'agit notamment des contributions volontaires volontaires, les contributions provenant d'autres sources gouvernementales, intergouvernementales ou non gouvernementales, ainsi que les intérêts créditeurs et recettes diverses qui s'y rapportentSource: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Les entrées de contributions, honoraires et autres considérations reçues ou dues au PNUDSource: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD
Invitation à soumissionner comprenant les instructions et les références préparées par le PNUD aux fins de la sélection du meilleur fournisseur de services pour exécuter les services décrits dans les termes de référence.Source: Mise en compétition