Glossary | Programme des Nations Unies pour le développement

Nous pouvons définir les achats importants comme étant ceux qui ont un coût relatif élevé ou pour lesquels l’approvisionnement est difficile à garantir. Les coûts relatifs des biens, des services ou des travaux sont définis comme leur coût par rapport au total des dépenses d’achat de l’Unité administrative ou de l’agence. Pour le PNUD, une transaction supérieure ou égale 100 000 dollars des États-Unis est considérée comme un achat important.

Source: Stratégies d’approvisionnement transactionnel et planification des approvisionnements

Catégorie de coûts associés aux "programmes" et aux activités "d'efficacité du développement" qui contribuent à la réalisation effective des résultats de développement, comme suit : a) programmes : catégorie de coûts associés à des composantes de programme ou à des projets spécifiques qui contribuent à la réalisation des résultats de développement contenus dans les documents de programme nationaux/régionaux/globaux ou dans d'autres arrangements de programmation ; b) efficacité du développement : catégorie de coûts associés aux activités de nature politique, consultative, technique et de mise en œuvre qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs des programmes et des projets dans les domaines d'intervention des organisations. Ces apports sont essentiels à l'obtention de résultats en matière de développement et ne sont pas inclus dans des composantes de programme ou des projets spécifiques dans les documents de programme nationaux, régionaux ou mondiaux.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

Dans les cas d’achats en commun, ou lorsque plusieurs agences entreprennent une opération d’achat particulière qui donne lieu à des allégations selon lesquelles le fournisseur se serait livré à des pratiques proscrites, les agences concernées doivent désigner une « agence cheffe de file » chargée de les représenter lors de la collecte et l’analyse des données, de l’enquête et de la prise de sanctions à son encontre. Les agences concernées se concertent pour désigner l’agence cheffe de file pour chaque cas. Il s’agit normalement de l’agence : a) la plus directement touchée par les activités du fournisseur et les pratiques proscrites ; et/ou b) disposant des ressources disponibles les plus importantes. Toutes les agences concernées doivent collaborer avec l’agence cheffe de file. L’agence cheffe de file doit appliquer ses propres règlements, règles, politiques et procédures à ses activités.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Cette méthode de recherche de fournisseurs sensibilise les milieux d’affaires à une perspective liée à un projet spécifique, et nécessite une diffusion sur un support approprié (y compris, mais sans s’y limiter, le site web mondial du PNUD) en fonction de la nature de du processus d’achat. Dans le cadre d’un processus ouvert d’appel à la concurrence, il n’y aura pas de sociétés présélectionnées ; par conséquent, tous les fournisseurs souhaitant participer au processus sont invités à le faire.

Source: Recherche de fournisseurs et études de marché

Un appel d’offres est utilisé pour acheter des biens ou des travaux d’une valeur de 200 000 dollars des États-Unis ou plus. Il n’oblige pas les soumissionnaires éventuels à préciser le mode de production, les approches techniques, ni la gestion ou la supervision des activités requises. L’appel d’offres ne demande que des détails sur les coûts pour répondre aux spécifications précises des produits. La méthode peut également être utilisée dans la recherche de travaux de construction ou de services qui peuvent être quantitativement et qualitativement définis.

Source: Méthodes d’approvisionnement

Pendant le transport et le stockage, toutes les marchandises sont exposées à un ensemble de risques, tels que les dommages, le chapardage et le vol, la casse, la non-réception d’une partie ou de la totalité d’un envoi. L’assurance des marchandises offre donc une protection contre de potentielles pertes financières résultant de tels risques. Les Unités opérationnelles doivent veiller à ce que les conditions suivantes soient respectées : a. La protection des biens exposés à des risques, notamment aux guerres, aux grèves, aux émeutes et aux troubles civils; b. La durée de la couverture d’assurance est suffisante et couvre la période de transport d’un « entrepôt à l’autre », y compris un minimum de 30 jours, estimé pour le stockage sur le site de destination; c. Les biens sont assurés selon l’ensemble coût, assurance et valeurfret (CIF) plus un pourcentage convenu en fonction de la valeur, s’élevant généralement à 10 %, pour refléter le coût indirect de l’Unité opérationnelle pour la couverture ou le remplacement des bien.

Source: Transport Maritime et Assurance

Le Comité d’examen des fournisseurs peut recommander, et le directeur des achats peut décider d’imposer, d’autres sanctions qu’il juge appropriées, y compris l’exigence que les futurs contrats avec le fournisseur mentionnent des conditions spéciales, ou que le fournisseur indemnise le PNUD pour les pertes et/ou les coûts subis ou encourus par le PNUD en raison de l’implication du fournisseur dans une pratique proscrite.

Source: Politique de sanctions du PNUD à l’encontre des fournisseurs

Un avantage indu pour les fournisseurs individuels signifie que l‘information n‘est pas divulguée systématiquement à tous les fournisseurs potentiels durant le processus d’appel à la concurrence ou que l‘information interne est divulguée à un fournisseur potentiel ou existant. Autoriser le personnel à agir seul ou à entreprendre des études de marché inefficaces peut donner lieu à un avantage indu.

Source: Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption

Policy Areas

Gestion des programmes et projets

Réponse à la crise

Gestion des ressources financières

Gestion des ressources humaines

Approvisionnement

Partenariats

Services administratifs

Redevabilité

Technologies de l'information et des communications

Sécurité

A

I