Un programme pays peut être suspendu par le PNUD lorsque la situation dans le pays rend impossible l’atteinte des effets du programme. Il incombe au directeur ou à la directrice du bureau régional compétent de décider de la suspension en consultation et en accord avec l’administrateur ou l’administratrice associé·e. Le Conseil d’administration sera informé, à sa prochaine session pratique, des programmes qui ont été suspendus.
Il est possible qu’un projet soit annulé en cas de survenance de circonstances qui compromettent l’atteinte des résultats escomptés et lorsque la modification de la conception du projet n’apportera probablement pas de solution permanente.
Il incombe à la ou au gestionnaire de programme du PNUD de prendre la décision finale de suspendre ou d’annuler un projet, et de le confirmer par écrit aux parties concernées, en consultation avec l’autorité gouvernementale de coordination du développement, le comité de pilotage du projet et le bailleur de fonds, le comité directeur du fonds commun des Nations Unies ou le fonds vertical, selon le cas. Conformément à son obligation de rendre compte de l’utilisation des ressources du PNUD, la ou le gestionnaire de programme/représentant·e résident·e du PNUD doit annuler les projets qui ne sont pas susceptibles d’atteindre les résultats escomptés.
Annulation Si les problèmes n’ont pas été résolus dans un délai raisonnable, le projet doit être annulé. Les fonds non dépensés définis comme le montant ciblé pour l’allocation des ressources régulières qui résultent d’un projet annulé peuvent être reprogrammés, compte tenu des engagements non réglés du projet annulé. Les contributions des tiers peuvent être reprogrammées sous réserve de l’approbation du bailleur de fonds (les fonds non dépensés doivent être restitués aux fonds verticaux tels que le FEM ou le FVC). Le partenaire de mise en œuvre procède aux étapes nécessaires à l’achèvement financier, comme décrit dans la clôture du projet. Si l’annulation entraîne des changements importants dans le document de programme pays approuvé, un amendement peut s’avérer nécessaire.