Français
Locations
Domaine politique:
Services administratifs
Chapitre politique:
Immobilisations incorporelles
Sous-chapitre de la politique:
Actifs incorporels
Politique
Cession d’immobilisations incorporelles et comptabilisation en pertes
Type de document
Politique
Date d'entrée en vigueur
Juil 26, 2016
Date de révision prévue
Jan 09, 2026
