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Attestation de residence

Programme des Nations Unies pour le développement ATTESTATION DE RESIDENCE Midtermolen 3, 2100 Copenhague Ø, Danemark Tél: +45 3546 7000 Fax:+45 3546 7001 www.undp.dk A l’attention de : Autorités nationales ou locales (état, canton, municipalité, bureau d’immigration, de police, fiscal, etc.), un haut fonctionnaire des Nations Unies ou l’employeur. Les membres du personnel de l’ONU ont droit, …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Prime de rapatriement

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

Abandon de poste

Abandon de poste 1. L’« abandon de poste » s’entend de la cessation de service, autre qu’une démission, dont l’intéressé prend l’initiative. L’intention de cessation de service peut être présumée des circonstances, en particulier du fait que le fonctionnaire ne s’est pas présenté à son poste ou n’a pas fait de bonne foi des efforts pour remplir les fonctions qui lui ont été assignées lorsqu’on …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Abandon de poste

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

Dernier jour de rémunération

Dernier jour de rémunération 1. La section ci-dessous explique quand le versement du traitement, des indemnités et des autres prestations prend fin à la cessation de service d’un fonctionnaire. Dispositions générales 2. Lorsqu’un fonctionnaire est licencié, le versement de son traitement, de ses indemnités et de ses autres prestations prend fin à la fermeture des bureaux (COB) à la date d’entrée …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Dernier jour de rémunération

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

Versement en compensation de jours de congé annuel

Versement en compensation de jours de congé annuel 1. Ce versement tient lieu de congé annuel lors de la cessation de service d’un fonctionnaire. 2. Un fonctionnaire qui a accumulé des congés annuels (AL) et qui ne les a pas utilisés avant la date de cessation de service, est rémunéré pour les jours d’AL accumulés jusqu’à un maximum de : a) 60 jours pour les fonctionnaires ayant un engagement …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Versement en compensation de jours de congé annuel

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-05-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

Licenciement pour raison de santé

Licenciement pour raison de santé 1. La présente section couvre la situation où un fonctionnaire est licencié pour raisons de santé et la procédure d’octroi d’une pension d’invalidité en vertu de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPF). Licenciement 2. Le licenciement est une mesure prise par l’Organisation pour mettre fin à : a) un engagement à titre permanent …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-05-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Licenciement pour raison de santé