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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 07-05-2020 Date de révision prévue: 07-05-2023 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Sous-chapitre de la politique: Finances de mise en œuvre nationale (NIM) et finances de mise en œuvre des ONG

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Sous-chapitre de la politique: Programmation conjointe

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-12-2020 Date de révision prévue: 01-12-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Sous-chapitre de la politique: Finances de mise en œuvre nationale (NIM) et finances de mise en œuvre des ONG

Micro-évaluation revissée des capacités des partenaires

Informations Organisation Exemple de ministère - Données fictives Lieu Kinshasa, République démocratique du Congo Organisation Type d'organisation Entité gouvernementale Données financières clés des trois dernières années à la fin de l'exercice : 2021 2020 2019 Revenus (chiffre approximatif en USD) 2,500,000 2,450,000 1,900,000 Dépenses (chiffre approximatif en USD) 2,750,000 2,150,000 2,600,000 …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Remise d’espèces, décaissements et rapportage

Voir le  tableau 4  relatif aux déclencheurs de l’examen du niveau de risque du partenaire d’exécution découlant de vérifications ponctuelles ou d’activités de contrôle programmatique Voir le  tableau 5  relatif aux déclencheurs de changement du niveau de risque du partenaire d’exécution consécutifs aux divers audits programmés. … Voir le tableau 3 relatif à la modalité des remises d’espèces en …

TYPE DE CONTENU: Procédure Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Tableaux HACT POPP

Tableaux Tableau 1. Composition du POPP HACT et référence correspondante dans le cadre HACT du GNUDD Réf. Processus opérationnel, sous- processus et tâches connexes décrits dans le présent POPP Personne responsable/bureau Section du cadre HACT du GNUDD Organigram me du cadre HACT du GNUDD Niveau national 4.1 Évaluations macroéconomiques Coordinateur inter- agences RC & HACT Section 7.2 à 7.14 …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Annexes A -D

Annexes Annexe A : Orientations supplémentaires relatives à la réalisation d’examens périodiques sur place (contrôles ponctuels) Qui devrait effectuer les contrôles ponctuels ? Dans la mesure du possible, les bureaux du PNUD doivent faire appel à des prestataires de services qualifiés tiers (présélectionnés par contrats à long terme) pour procéder à des contrôles ponctuels, de préférence le même …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Lettre d’accord type entre le PNUD et le gouvernement pour la fourniture de services d’appui

LETTRE D’ACCORD TYPE ENTRE LE PNUD ET LE GOUVERNEMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’APPUI COMMENT UTILISER LA PRÉSENTE LETTRE D’ACCORD · Le présent accord a pour but de conférer une protection juridique appropriée lorsque le bureau de pays du PNUD fournit des services d’appui dans le cadre d’une gestion nationale. · Le présent accord doit être signé par une autorité gouvernementale ou un …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document

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Planification et mise en œuvre des activités d'assurance

En consultation avec les équipes du programme et des opérations afin de considérer des variables additionnelles quant au processus de planification des activités d'assurances Voir l'annexe D relative aux rôles et aux responsabilités dans la mise en œuvre du cadre réglementaire HACT du GNUDD … La couverture, le type et la fréquence des activités d’assurance sont guidés par le niveau de risque …

TYPE DE CONTENU: Procédure Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

Micro évaluation

La micro-évaluation doit être réalisée avant que le financement du programme ne soit accordé. Lorsque deux programmes ou plus ont des dates de démarrage similaires, l'ordre de priorité doit être basé sur l'évaluation du niveau de risque relatif pour le PNUD (quantum de financement et expérience passée avec le partenaire).     … Le plan final de micro-évaluation doit être signé par le chef de …

TYPE DE CONTENU: Procédure Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)