CONTRAT DE BAIL entre __________________________________ et Programme des Nations Unies pour le développement Le présent Contrat de bail, conclu le par et entre [dont l’adresse est pour lui-même, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et cessionnaires] [une société de dûment constituée en vertu des lois de ], (ci-après dénommé le « Bailleur »), [agissant en qualité de , son …
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Domaine politique: Services administratifs
Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements)
Politique: Types de baux et traitement dans les livres du PNUD