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Versement en compensation de jours de congé annuel

Versement en compensation de jours de congé annuel 1. Ce versement tient lieu de congé annuel lors de la cessation de service d’un fonctionnaire. 2. Un fonctionnaire qui a accumulé des congés annuels (AL) et qui ne les a pas utilisés avant la date de cessation de service, est rémunéré pour les jours d’AL accumulés jusqu’à un maximum de : a) 60 jours pour les fonctionnaires ayant un engagement …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Versement en compensation de jours de congé annuel

Utilisation du système de prix universel et du système de prix locaux

Utilisation de la liste de prix universelle (LUP) ou de la liste de prix locale (LPL) 1. Cette option peut être utilisée lorsque l'option DPC consistant à répartir le temps du personnel de l'unité opérationnelle entre les projets par le biais de plusieurs lignes de financement n'est pas pratique, par exemple lorsque chaque membre du personnel opérationnel peut travailler sur un portefeuille de …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 23-11-2022 Date de révision prévue: 09-01-2025

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Utilisation de lignes budgétaires multiples pour les postes

Utilisation de lignes budgétaires multiples pour les postes 1. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est une organisation à sources de financement multiples, dont les ressources sont fournies par les partenaires par le biais de contributions volontaires ordinaires ou d’autres ressources affectées à des thèmes, projets ou pays précis. La nature du financement multiple du PNUD …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 29-11-2022 Date de révision prévue: 09-01-2025 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Planification des ressources et recouvrement des coûts Sous-chapitre de la politique: Coûts directs des projets Politique: Utilisation de lignes budgétaires multiples pour les postes

Types de baux et traitements figurant dans les livres du PNUD

Types de baux et traitements figurant dans les livres du PNUD 1. La présente section introduit les textes normatifs concernant les différents types de baux des Bureaux de pays du PNUD, des Bureaux de projet, des Bureaux auxiliaires, du Siège, du Bureau, des Unités détachées du Siège et des Centres de la politique 2. Cette section fournit des détails sur l’enregistrement, la gestion et la …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Gestion des baux (locaux et équipements) Politique: Types de baux et traitement dans les livres du PNUD

Transport Maritime et Assurance

Transport maritime et assurance 1. Les frais de transport constituent un élément important sur le coût des biens achetés par les Unités opérationnelles et livrés au site de projet désigné. Par conséquent, le contrat doit préciser le moyen de transport et les conditions en matière d’assurance devant être émises par le Fournisseur. Le fret ou les coûts de services liés au transport sont …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Transport Maritime et Assurance

Transferts directs de fonds et remboursements

Transferts directs d'espèces et remboursements Transferts directs de fonds (DCT/Avances) 1. Les transferts directs de fonds (" avances " ou " avances NEX ") dans le contexte opérationnel suivent la modalité de prépaiement dans le module Quantum de paiements anticipé (AP). La modalité de transfert de fonds est utilisée pour transférer des fonds aux partenaires (partenaire d’exécution [IP] ou …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-12-2020 Date de révision prévue: 01-12-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Sous-chapitre de la politique: Finances de mise en œuvre nationale (NIM) et finances de mise en œuvre des ONG Politique: Transferts directs de fonds et remboursements

Traitement des plaintes relatives à l’approvisionnement ​

Traitement des plaintes relatives à l’approvisionnement ​ 1. Il est important d’établir une distinction entre les demandes de renseignements généraux, les comptes rendus faits à l’intention de soumissionnaires et les plaintes émises par les soumissionnaires.   2. Les demandes de renseignements généraux portant sur les politiques et procédures en matière d’approvisionnement du PNUD sont traitées …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Traitement des plaintes relatives à l’approvisionnement ​

Traitement des espèces et des reçus en trésorerie

Traitement des espèces et des reçus en trésorerie Contributions en espèces du gouvernement d'accueil aux coûts des bureaux locaux 1. Les bureaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les gouvernements remplissent leurs obligations de paiement des contributions auxquelles ils se sont engagés, et doivent tenir le siège informé en envoyant une copie de la correspondance …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 31-12-2011 Date de révision prévue: 31-12-2025 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Services bancaires et placements de trésorerie Sous-chapitre de la politique: Gestion des liquidités Politique: Traitement des espèces et des reçus en trésorerie

Termes de référence (TDR) standard du PNUD pour un conseil de projet de développement ou un comité de pilotage de projet (en anglais)

UNDP Standard Terms of Reference (ToR) for a Development Project Board or Project Steering Committee - December 2021 version - Guidance Note for the applicability of this ToR: One key responsibility of the Effectiveness Group in the Bureau for Policy and Programme Support (BPPS) is to oversee the standards, methods and guidance for quality programming in UNDP. This includes the development, …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Date d'entrée en vigueur: 09-12-2021

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Tableaux HACT POPP

Tableaux Tableau 1. Composition du POPP HACT et référence correspondante dans le cadre HACT du GNUDD Réf. Processus opérationnel, sous- processus et tâches connexes décrits dans le présent POPP Personne responsable/bureau Section du cadre HACT du GNUDD Organigram me du cadre HACT du GNUDD Niveau national 4.1 Évaluations macroéconomiques Coordinateur inter- agences RC & HACT Section 7.2 à 7.14 …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Modèle de document Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Gestion financière et modalités de mise en œuvre Politique: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)