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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats Politique: Responsabilité et Augmentation de Délégation d’autorité en Matière d’achats
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 19-12-2025 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 19-12-2025 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats Politique: Achats Responsables
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats Politique: Déontologie en matière d’achat, fraude et corruption
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-06-2016 Date de révision prévue: 19-12-2025 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 26-06-2016 Date de révision prévue: 19-12-2025 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats Politique: Vue d'ensemble et principes de la passation de marchés
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012