Signature électronique. Une signature électronique est un symbole ou un processus électronique qui est joint ou associé logiquement à un document électronique et exécuté ou adopté par une personne dans l'intention de signer le document. La signature électronique fait partie intégrante du document électronique et indique l'identité du signataire. La signature électronique représente la reconnaissance, l'accord et/ou l'approbation par le signataire de l'information contenue dans le document électronique. Les signatures électroniques comprennent, entre autres, les signatures numériques, qui sont un type de signature électronique et sont donc couvertes par la présente politique.2 Un courriel peut être utilisé pour indiquer une approbation dans le cadre de certains processus opérationnels, mais il ne constitue pas une signature électronique. Les images copiées-collées d'une signature ne sont pas non plus des signatures électroniques aux fins de la présente politique.