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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-05-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

Licenciement pour raison de santé

Licenciement pour raison de santé 1. La présente section couvre la situation où un fonctionnaire est licencié pour raisons de santé et la procédure d’octroi d’une pension d’invalidité en vertu de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPF). Licenciement 2. Le licenciement est une mesure prise par l’Organisation pour mettre fin à : a) un engagement à titre permanent …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-05-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Licenciement pour raison de santé

Licenciement et résiliation de contrat d’engagement

Licenciement et résiliation de contrat d’engagement 1.0 Statut et Règlement Cette politique met en œuvre l’article IX du Statut du personnel des Nations Unies, et le chapitre IX du Règlement du personnel des Nations Unies sur la Cessation de service. 2.0 Politique 1. Cette politique concerne les différents motifs de licenciement et s’applique à tous les membres du personnel du PNUD régis par le …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-07-2023 Date de révision prévue: 01-07-2026 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Cessation d’emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-09-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

Expiration d’un engagement à durée déterminée

Expiration d’un engagement à durée déterminée 1. Les titulaires d’engagements de durée déterminée ne sont fondés, ni juridiquement ni autrement, à escompter le renouvellement de leur engagement ou la conversion de leur engagement en engagement d’un type différent, quelle que soit la durée de service. Ceci est également indiqué dans la lettre de nomination. 2. Un engagement de durée déterminée …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-09-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Expiration d’un engagement à durée déterminée

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2009 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

Décès

Décès 1. Cette section explique ce qu’il faut faire en cas de décès d’un membre du personnel. 2. Lors du décès d’un fonctionnaire recruté sur le plan international ou local et non affecté à New York, les informations suivantes doivent être immédiatement envoyées par fax ou par courriel au partenaire ressources humaines (HR) du bureau des ressources humaines de New York (NY) et au spécialiste des …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-07-2009 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Décès

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2023 Date de révision prévue: 01-07-2026 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

Abandon de poste

Abandon de poste 1. L’« abandon de poste » s’entend de la cessation de service, autre qu’une démission, dont l’intéressé prend l’initiative. L’intention de cessation de service peut être présumée des circonstances, en particulier du fait que le fonctionnaire ne s’est pas présenté à son poste ou n’a pas fait de bonne foi des efforts pour remplir les fonctions qui lui ont été assignées lorsqu’on …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation Politique: Abandon de poste