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TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 20-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Mobilier et équipement Politique: Mobilier et matériel : Cessions et comptabilisation en pertes d’actifs
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Mobilier et équipement
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Mobilier et équipement
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Mobilier et équipement Politique: Amortissement, rapports de rapprochement et fonctions centralisées
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Mobilier et équipement Politique: Mobilier et matériel : Acquisition et entretien
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Mobilier et équipement