Contrat de services 15 juillet 2016 Les amendements suivants ont été réalisés le 1er juillet 2018: Paragraphe 10, d.) : Modifications d’ordre rédactionnel visant à supprimer les pourcentages associés aux différents frais dans PoPP, car ceux-ci pourraient être modifiés en conséquence. Mesure de rationalisation pour prolonger la période de validité de la dérogation de 12 à 24 mois pour le paiement …
TYPE DE CONTENU: Document
Type de document: Politique
Date d'entrée en vigueur: 01-07-2018
Date de révision prévue: 30-06-2024
Domaine politique: Gestion des ressources humaines
Chapitre politique: No Personnel
Sous-chapitre de la politique: Contrat de service
Politique: Contrat de services