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Clôture financière du fonds d’affectation spéciale

Clôture financière du fonds d’affectation spéciale 1. La présente section fournit des orientations quant à la gestion de la clôture financière du fonds d’affectation spéciale. Il appartient aux gestionnaires du fonds d’affectation spéciale d’identifier et d’autoriser la clôture du fonds d’affectation spéciale inactif. Les fonds d’affectation spéciale inactifs sont les fonds d’affectation spéciale …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-01-2023 Date de révision prévue: 01-06-2019 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Clôture financière des projets de développement et des fonds fiduciaires Politique: Clôture financière du fonds d’affectation spéciale

Clôture financière des projets de développement

Clôture financière des projets de développement 1. Les mesures opérationnelles à respecter dans le cadre de la clôture financière de projets doivent être prises parallèlement au texte normatif de la rubrique clôture et transition de la page gestion des programmes et projets . Les directives opérationnelles pour la clôture financière des projets de développement fournissent une procédure étape par …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-01-2023 Date de révision prévue: 30-09-2027 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Clôture financière des projets de développement et des fonds fiduciaires Politique: Clôture financière des projets de développement

Remboursement aux donateurs

Annexe 2 Remboursements aux donateurs Les soldes non dépensés sont remboursés aux donateurs lorsque cela est prévu dans l'accord de contribution avec le donateur et dans les termes de référence des fonds fiduciaires. Les remboursements ne peuvent être effectués que lorsque cela est spécifié dans la clôture financière des projets de développement ou la clôture financière des fonds fiduciaires . 1. …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 18-03-2015 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Clôture financière des projets de développement et des fonds fiduciaires Politique: Remboursements aux donateurs