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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-05-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-06-2005 Date de révision prévue: 31-12-2027 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-09-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 31-12-2008 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-06-2009 Date de révision prévue: 15-09-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Congés annuels et congés spéciaux Sous-chapitre de la politique: Types de congé

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2009 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation