Glossary | United Nations Development Programme

Écart important - tout contenu ou caractéristique de la soumission qui diffère de manière significative d’un aspect ou d’une exigence essentielle de l’ITB ou de la RFP, et qui : i) modifie de manière substantielle le contenu et la qualité des exigences ; ii) limite les droits du PNUD ou les obligations du soumissionnaire ; et iii) porte atteinte à l’impartialité et aux principes de la procédure d’achat, de sorte que la position concurrentielle d’autres soumissionnaires s’en trouve affaiblie.

Source: Mise en compétition

La rémunération des membres du personnel recrutés au niveau international comprend l'ensemble ou plusieurs des éléments suivants. a) Traitement de base ; b) Indemnité de poste ; c) Allocation de logement/système de déduction ; d) Indemnité de mobilité et de sujétion ; e) Indemnités liées à la situation familiale du membre du personnel ; f) Indemnités ponctuelles liées à la nomination, à l'affectation, à la réaffectation ou à la cessation de service, telles que i) Prime d'affectation ; ii) Prime de rapatriement ; iii) Indemnité de licenciement ; iv) Commutation du congé annuel ; g) Indemnités ponctuelles liées à des situations uniques, telles que : i) Prime de danger ; ii) Indemnité d'évacuation mensuelle prolongée ; iii) Indemnité de subsistance pour opérations spéciales ; iv) Indemnité de sujétion.

Source: Elements of Remuneration

L’enfant d’un déclarant dont le statut personnel a été reconnu en tant que tel aux fins des droits accordés par l’Organisation des Nations Unies, ou dont le statut est reconnu en tant que tel par les lois régissant un tel lien de parenté. En outre, aux fins du programme de déclaration de situation financière, « enfant à charge » inclut également un enfant de moins de 21 ans, s’il fréquente à plein temps une école ou une université, ou de moins de 25 ans, s’il est couvert par l’assurance santé du déclarant souscrite par l’intermédiaire du PNUD, à l’entretien duquel le déclarant subvient à titre principal et de manière continue ;

Source: Politique relative au programme de déclaration de situation financière

Une obligation juridique découlant d'un contrat, d'un accord ou d'une autre forme d'engagement du PNUD ou fondée sur un passif reconnu par le PNUD, soit sur les ressources de l'année en cours en ce qui concerne les activités du programme du PNUD, soit sur l'exercice budgétaire en cours en ce qui concerne le budget institutionnel.

Source: Règlement financier et des règles de gestion financière du PNUD

C'est le processus qui consiste à planifier et à mener des enquêtes appropriées pour déterminer la base factuelle des allégations et, si elles sont fondées, à rassembler un dossier de preuves pour permettre de décider ultérieurement si des accusations formelles de mauvaise conduite doivent être portées contre un membre du personnel ou si l'affaire doit être classée.

Source: Cadre Juridique du PNUD pour Remédier au Non-Respect des Normes de Conduite des Nations Unies

Le plus haut fonctionnaire du PNUD au niveau national (généralement le/la RR) représentera le PNUD au sein de l’Equipe de gestion de la sécurité (SMT). Le fonctionnaire du PNUD qui lui est immédiatement subordonné doit être désigné comme membre suppléant de l’Equipe de gestion de la sécurité pour les périodes au cours desquelles le/la RR exerce les fonctions de Responsable désigné/d’Agent Habilité (DO)7 par intérim ou est en congé. Les membres de l’Equipe de gestion de la sécurité sont chargés d’aider le Responsable désigné/l’Agent Habilité à s’acquitter de son mandat relatif à la sûreté et à la sécurité de l’ensemble du personnel, des locaux et des biens des Nations Unies.

Source: Cadre de référence des responsabilités en matière de sécurité au sein du PNUD

Immédiatement après le début de toute crise, le RR nommera les membres de la COCRT en fonction des besoins de la situation en cours. En général, la COCRT sera composée de membres du personnel de la CO du PNUD issus des principales unités opérationnelles et de programme. La COCRT est responsable du soutien quotidien au Représentant résident et aux cadres supérieurs du CO dans tous les aspects de la mise en œuvre de la réponse du PNUD aux crises.

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

L’Équipe de Soutien à la Gestion des Crises est un forum temporaire au niveau opérationnel qui met en œuvre les décisions du Comité des Crises et offre aux Bureaux de pays un programme, des opérations et un soutien au plaidoyer dédiés pour les crises de Niveau 2 et 3 et, exceptionnellement, pour les crises de Niveau 1. L’équipe implique le personnel des bureaux centraux et régionaux au Siège et dans les centres régionaux, et chaque bureau est un membre permanent de l’équipe. Elle est dirigée par un Coordonnateur de l’Équipe de Soutien à la Gestion des Crises, qui est nommé par le Comité des Crises. Le Coordonnateur de l’Équipe de Soutien à la Gestion des Crises gère les contributions techniques de l’équipe, tout en coordonnant les questions transversales.

Source: Standard Operating Procedure for Crisis Response and Recovery

Le voyage d'évacuation médicale affrété (MET) consiste à obtenir des services d'ambulance aérienne médicale hautement spécialisés ainsi que, si nécessaire, des services médicaux professionnels pour évacuer un membre du personnel ou une personne à charge gravement malade. Le CMET doit être utilisé dans les cas d'urgence les plus graves et lorsque le transport aérien commercial par l'itinéraire le plus direct et le plus économique (le mode normal pour le MET) ne suffit pas à sauvegarder la vie du membre du personnel. Tous les chefs de bureau doivent être pleinement informés des procédures CMET, disposer de tous les numéros de contact pertinents des médecins, des responsables de l'approbation, d'International SOS et des contacts au siège et doivent être capables d'agir rapidement et correctement en dehors des heures de travail normales.

Source: Chartered Medical Evacuation Travel (CMET)

L’évaluation a pour objet « d’apprécier, de manière aussi systématique et impartiale que possible, une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel ou une performance institutionnelle ». Les évaluations doivent être axées sur les résultats escomptés et sur les résultats obtenus, et examiner les liens de causalité présumés, les processus et les réalisations ainsi que les facteurs contextuels qui peuvent favoriser ou entraver ces réalisations. Elles visent à déterminer la pertinence, l’impact, l’efficacité, l’efficience et la durabilité des travaux du PNUD afin de procéder à des ajustements et d’améliorer les contributions de l’institution et de tous les organismes du système au développement.

Source: Politique d’évaluation révisée du PNUD

La notation des risques du partenaire est définie comme l'évaluation globale des risques dérivée de la notation des risques de la micro-évaluation, ajustée pour tenir compte d'autres informations disponibles, y compris les résultats de la macro-évaluation, l'expérience passée avec le partenaire, y compris les résultats des activités d'assurance, les évaluations de capacités antérieures et les micro-évaluations réalisées par d'autres agences.

Source: Approche harmonisée de transfert de fonds (HACT)

L'examen annuel détaillé de la situation financière (annexe 1) présente un examen et une analyse détaillés des activités du PNUD aux niveaux mondial et global d'un point de vue financier. Une vue d'ensemble des agrégats globaux est présentée dans le document narratif et évalue les performances de financement par nature - ressources ordinaires, autres ressources - et fournit un résumé de la situation financière du PNUD pour l'année en cours avec des comparaisons pour l'année précédente.

Source: Executive Board Papers

L’examen a pour but d’examiner la qualité et la faisabilité du programme ou du projet et de donner des conseils sur son niveau de finalisation pour approbation. L’examen s’applique aux programmes du PNUD (aux niveaux national et régional) ainsi qu’à tous les projets de développement. Il ne s’applique pas aux projets d’efficacité institutionnelle, à la facilité d’engagement ou aux services de développement. Dans les situations de crise urgentes, la nécessité d’un examen peut être levée temporairement, mais elle doit être faite dès que les conditions permettent d’apporter des conseils sur les modifications nécessaires au programme ou au projet.

Source: Examiner et Approuver

Conformément à la Règle du personnel 7.15, on entend par excédent de bagages, les bagages qui excèdent les bagages accompagnés, transportés sans frais supplémentaires par la compagnie de transport. L’excédent de bagages devrait être évité dans la mesure du possible afin de minimiser l’impact environnemental du transport. Les fonctionnaires qui se déplacent par avion ont droit au remboursement du coût des excédents de bagages pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille remplissant les conditions requises pour un bagage, en plus de leur bagage autorisé sans supplément, ou jusqu’à concurrence de 25 kilogrammes par voyageur.

Source: Autres allocations et frais de déplacement

L'exercice semestriel de réaffectation est un mécanisme institutionnel permettant de prendre des décisions en matière de personnel, en faisant correspondre des candidats préqualifiés à des postes, de manière à répondre aux besoins en talents du PNUD et à d'autres priorités organisationnelles.

Source: Politique de sélection et de réaffectation pour les postes à rotation internationale

Aux fins du présent bulletin, le terme "exploitation sexuelle" désigne tout abus réel ou tenté d'une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s'y limiter, le fait de tirer un profit monétaire, social ou politique de l'exploitation sexuelle d'une autre personne.

Source: Special Measures for Protection from Sexual Exploitation (ST/SGB/2003/13 )

L’appel à manifestation d’intérêt est une notification utilisée pour évaluer l’intérêt d’un appel d’offres à venir pour des biens, des travaux ou des services. Les fournisseurs sont invités à manifester leur intérêt et à fournir des informations sur les produits, les services, les ressources, les qualifications et leur expérience avant une date limite fixée. Cette méthode peut être utilisée pour actualiser régulièrement la base de données des fournisseurs d’un bureau du PNUD, où la planification des approvisionnements a permis de prévoir les besoins futurs en biens, services ou travaux de génie civil spécifiques.

Source: Recherche de fournisseurs et études de marché

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