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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022 Date de révision prévue: 08-06-2025 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Devoirs, obligations et privilèges Sous-chapitre de la politique: Normes de conduite

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 19-12-2025 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Aperçu des achats

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2023 Date de révision prévue: 01-07-2026 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022 Date de révision prévue: 08-06-2025 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Mesures disciplinaires et recours

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations corporelles (PP&E) Sous-chapitre de la politique: Améliorations locatives

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 15-04-2020 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Technologies de l'information et des communications Chapitre politique: Solutions d'entreprise

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-01-2017 Date de révision prévue: 09-01-2025 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Planification des ressources et recouvrement des coûts Sous-chapitre de la politique: Recouvrement des coûts des programmes financés par les ressources ordinaires et les autres ressources

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-01-2023 Date de révision prévue: 30-09-2027 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Clôture financière des projets de développement et des fonds fiduciaires

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012 Date de révision prévue: 31-12-2025 Domaine politique: Gestion des ressources financières Chapitre politique: Services bancaires et placements de trésorerie Sous-chapitre de la politique: Gestion des liquidités